Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

d’urbanisation au Congo. chapitre introductif Urbanisation au Congo : aspects généraux. Le dernier recensement du Congo (1984) comptabilisait 1 909 248 habitants répartis sur 342 000 Km². On peut relever trois caractéristiques principales de la population congolaise (Ossebi, 1993) : - accroissement démographique rapide : durant la période intercensitaire (1974-1984), la population résidente a augmenté de 40 %, soit un taux de croissance annuel moyen de 3,4 %. On

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de

intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose

Par Professeur Jassiel Nyengani Zulu African Virtual university Université Virtuelle Africaine Universidade Virtual Africana Université Virtuelle Africaine  Note Ce document est publié sous une licence Creative Commons. http://en.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Attribution http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/ License (abréviation « cc-by »), Version 2.5. Université Virtuelle Africaine  Table des maTières I. II. III. IV. V. VI. Évolution biologique ________________________________________

de l'Union africaine peut être considérée comme un événement majeur dans l'évolution politique et institutionnelle du continent. Elle serait pour le continent une institution miracle chargée de trouver des solutions aux multiples problèmes à travers la technique de l'intégration. Effectivement, le 09 septembre 1999, les chefs d'Etats et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine ont adopté une déclaration, la Déclaration de Syrte, demandant la création de l'Union Africaine en vue, entres

Introduction au droit Qu'est-ce que le droit ? Il existe 2 types de droit en France, le droit avec un grand "D" : C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot règle a un synonyme c'est le terme "norme", en effet celui qui respecte les règles de droit a un comportement qualifié de normal. Les droits avec un petit "d" sont les droits qu'appartienne à chaque individus en fonction de ses "caractéristiques". Par exemple le faite d'être une femme donne des droits particuliers

qui elle-même inspirera la politique national-socialiste d’expansion territoriale de l’Allemagne en Europe et d’extermination. La théorie repose sur un constat de fait : les Etats ne sont pas tous dotés d’un territoire ou plus généralement de caractéristiques géographiques équivalentes ; certains sont mieux lotis que d’autres en terme d’étendue du territoire, de population, de ressources naturelles, d’accès (ou pas à la mer), de frontières naturelles protectrices (ou pas) etc. l’ensemble de ces facteurs

Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas pratique

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement