Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe

prestations qui se sont adjointes le temps passant. Nombre d’entre elles ont plusieurs caractéristiques : Elles sont fournies sans exigence de prix puisqu’elles relèvent de la théorie du bien collectif. Elles échappent donc à la logique du marché. La réponse à la demande apportée par la puissance publique doit être traitée de manière égalitaire. Elles doivent être fournies sans discontinuité excessive. Ces caractéristiques ont pendant longtemps été peu conceptualisées. La notion de service public apparait

représentant la propriété de la marchandise. Conteneur : C'est un pavé droit métallique dans lequel on charge les marchandises pour des raisons de sécurité et d'économie d'espace. Dépotage : Manutention consistant à sortir des marchandises d'un conteneur. Empotage : Manutention consistant à mettre des marchandises dans un conteneur. Entrepôt : Bâtiment, emplacement servant d'abri, de lieu de dépôt pour les marchandises pour lesquelles les droits de douane ne se sont pas encore acquittés. Fret : Prix de rémunération

Maroc au début du siècle, pays non colonisé et très convoité. Traité de Fès : partage du Maroc entre la France et l’Espagne. 02 min 05 s Présentation du général Lyautey. Pacification du pays (images d’archives). 02 min 54 s Les chantiers du protectorat : rénovation de la ville (restauration dans la Médina). Témoignage de l’architecte Saïd Mouline. 04 min 41 s Construction des principaux boulevards et des principaux bâtiments administratifs. 05 min 24 s Infographie : défilés de l’armée française. 05

Chapitre 1 : Le service public En droit français, la notion de service public recouvre différente signification. Cette notion de service public permet de désigner à la fois un secteur d’activité (La Poste,…), une institution, un organe chargé de ce secteur d’activité. Enfin, le but de l’intervention publique, le contenu de la mission, ce qui correspond à une approche matérielle de la notion. En France, les mêmes mots désignent des missions très diverses. On parle de service public aussi bien pour

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL A L’EPREUVE DES REALITES AFRICAINES: CAS DU BURKINA FASO Dejo Olowu Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007 The Danish Institute for Human Rights 2 Le consentement matrimonial á l’epreuve des réalités africaines: Cas du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega 3 Le Consentement Matrimonial A L’epreuve Des Réalités Africaines: Cas Du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007, The Danish Institute for Human Rights This

certaine harmonie, jouissant de ces biens inestimables que sont la sécurité et la tranquillité publiques, protéger tous à la fois des agressions naturelles et des abus divers. Définir cet ordre, c’est élaborer des normes, des lois, qui, dans un Etat de droit, procède d’un consensus et ont pour objet de préciser les impératifs de l’ordre public, d’avertir les citoyens des sanctions qu’ils encourent en les transgressant, d’aménager la conciliation entre les nécessités du maintien et du rétablissement de

notamment, tous présents lors de la représentation. Rôle et impact d’une scénette 19Ainsi, chaque scénette doit reconstituer une situation, un contexte proche du quotidien dans lequel tout un chacun peut s’identifier et se projeter même si les traits sont exagérés et parfois provocant. Afin d’éviter d’orienter les interjections, expressions, comportements et actions des spectateurs se transformant en acteur, le scénario ne doit pas introduire de « bonne parole », de « sainte parole », de message