Les Valeurs Mobilières

intermédiaires agréés au titre de frais de séjour à l'étranger pour tourisme, affaires, scolarité, formation professionnelle, stage et soins. Article 13 : Sont soumises à autorisation l'importation et l'exportation matérielle de toute valeur mobilière, de tout instrument de paiement et de tout titre de créance ou de propriété. Article 14 : Sont toutefois dispensées de cette autorisation : 1°) L'importation par les voyageurs sans limitation de montant des instruments de paiement

financiers Article 3 Au sens du présent code, les instruments financiers sont : 1- les titres financiers qui comprennent : - les valeurs mobilières émises en Tunisie telles que définies par la législation en vigueur ; - les titres financiers étrangers négociés sur un marché réglementé soumis à une autorité de régulation membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. Ces titres sont : Les titres de capital émis par les sociétés de capitaux qui comprennent les actions et les titres donnant

l’estimation des betas des valeurs du cac40 sur deux périodes adjacentes de 18 mois Introduction : Les fluctuations des cours des valeurs mobilières sont dues à l'influence du marché en général : c'est le risque systématique et l'investisseur de l'action ne sera rémunéré que pour cette partie de risque (Qu’il ne peut pas éliminer), c'est-à-dire le risque de marché (B) ou risque non diversifiable. , et à des causes spécifiques à ces valeurs mobilières. Le risque sur une action

essentiellement les ménages qui les souscrivent. C’est l’allocation du Capital. Le marché secondaire ne concerne que l’échange des valeurs mobilières déjà émises. C’est donc sur ce marché secondaire que varient les prix des valeurs mobilières, appelés cours. Ces cours peuvent alors s’écarter considérablement du cours d’émission fixé par l’émetteur de valeur mobilières (marché primaires). Sur le marché secondaire, qui correspond au terme de « Bourse », l’émetteur n’intervient plus puisque seules les

généralité, c’est un marché sur lequel s’échangent des capitaux. Il est subdivisé en 2 : le marché monétaire : offre et demande de capitaux à court et moyen terme le marché financier : offre et demande de capitaux à long terme. Le support est la valeur mobilière ; de ce fait, il a recours à l’épargne public. Les intervenants Les investisseurs (demandeurs de capitaux) Ils représentent la demande. Ce sont des personnes morales qui ont besoin de financer des investissements, qui n’ont pas de capitaux

228-24 du code de commerce modifié par l’ordonnance no 2004-604 du 24 juin 2004 : « Si une clause d’agrément est stipulée, la demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée à la société. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la demande. Si la société

- Cours de M A. Bendriouch ISCAE - 4ième Année - Cours de A. Bendriouch OPTION : BOURSE ET GESTION DE PORTEFEUILLE Module : BOURSE ET MARCHES FINANCIERS SOMMAIRE DU PROGRAMME GENERALITES SUR LA BOURSE ET LES VALEURS MOBILIERES • le concept de bourse et celui de valeur mobilière • le rôle de la bourse • les principaux opérateurs dune bourse • les critères d’évaluation d’une bourse • les conditions prévalant au développement d’une bourse LES MARCHES BOURSIERS ET LEURS INSTRUMENTS • les

/ Le marché monétaire : Définition : marché des capitaux à court terme ou s’échanges des titres courts contre des liquidités. Un titre est un document écrit constatant un droit. Il peut s’agir aussi bien d’un effet de commerce, que d’une valeur mobilière encore matérialisé ou de tout autre document constatant une créance. Modalités de fonctionnement : On distingue deux compartiments : 1) Ce marché est réservé aux investisseurs institutionnels, essentiellement les banques et les sociétés

importants car on a souvent des renvois de l’un à l’autre. Titre 1: Objets réglementés par le droit des marchés financiers CHAPITRE 1: LES INSTRUMENTS FINANCIERS Hésitation conceptuelle entre les instruments financiers qui relevaient du CMF et les valeurs mobilières qui relevaient du droit des sociétés commerciales et donc du Ccom. Article L211-1 du CMF: Un instrument financier = c’est un titre émis par un agent économique qui confère à son détenteur des droits monétaires comme le droit de regard sur la

Assurer la stabilité financière internationale Question n° 3 : Comment s’appelle l’autorité de supervision du secteur financier ? QRU a La Commission bancaire. b L’AMF. c L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). d Le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM). e ARNC. Question n° 4 : QRM3 Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont justes s’agissant des intermédiaires financiers ? a) L’activité de gestion de portefeuille est sous le contrôle de l’AMF. b) En France, Euroclear