Fiches Droit des marchés financiers

DMF = matière récente. On va parler du droit des acteurs des MF, des activités des MF. La personne du cocontractant était secondaire par rapport à l’opération juridique elle-même alors que dans le droit des MF il y a les activités (contrats) et les acteurs (cocontractants). 2 catégories d’acteurs:
Ceux qui opèrent sur les MF: ce sont des professionnels, ou éventuellement des particuliers (quand ils achètent des actions en bourse et les revendent).
Il y a aussi des autorités: avec en premier lieu l’AMF. Le marché renvoie au libéralisme mais le DMF est un droit réglementé, donc pas de marché sans règles.
Le marché est en perpétuelle évolution et le marché d’aujourd’hui n’est pas le même qu’il y'a des années. Pendant longtemps le DMF était le droit de la bourse. Mais le DMF a évolué et maintenant les MF vont au-delà des opérations de bourse. Exemple: Les contrats de couverture sont des instruments financiers par lesquels une entreprise le plus souvent va se couvrir contre l’évolution de certains paramètres (les devises, les matières premières…) qui varient chaque jour.
DMF: Le règlement de l’AMF est en perpétuelle évolution. Cette évolution est à la fois nationale mais aussi internationale et notamment européenne. Marché financier: Marché pendant longtemps signifiait un lieu et ce lieu c’était la bourse. Mais ce n’est plus le cas il n’y a plus de lieux, maintenant tout est électronique, tout est dans les salles de marchés des banques. Le marché c’est d’avantage une notion économique, que juridique (un peu comme la notion d’entreprise). Il n’y a pas de définition juridique du marché. Est-ce que le marché constitue une PM? La réponse est non, le marché reste une notion économique, sauf que les acteurs du marché sont généralement des PM, avec notamment Euronext = nouveau nom de la bourse. Le marché c’est aussi un contrat = droit des activités ou opérations financières. Donc le DMF c’est aussi le droit des contrats financiers. Il