Les Valeurs Mobilières

Cette organisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action. Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources

sociétés. Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 14 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs tel que modifié et complété par la loi n° 52-01 du 21 avril 2004, l'introduction des titres de capital des sociétés dans l'un des compartiments (des marchés d’actions) de la bourse des valeurs se fait, notamment, dans des conditions suivantes : ❖ Pour le premier compartiment (le marché principal): Seuls peuvent être inscrits

capitaux ; • L'évaluation de la santé économique tel "un baromètre de l'économie" ; • Une indication "impartiale" de la valeur des actifs cotés. 1/ LA SEGMENTATION DU MARCHE BOURSIER : Le marché boursier est un marché de valeurs mobilières (actions et obligations) et de produits composés ou dérivés (options, notionnel). Pour en faciliter la circulation, ces valeurs sont de plus en plus dématérialisées et un organisme généralement public en assure la gestion et la détention. Cet organisme

règlements de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………… 25 1. Panorama de l’arsenal juridique régissant l’activité boursière au Maroc ………………………………………………… 25 2. Administration et règlement de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………. 27 3. Attributions et pouvoirs de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………. 28 Section 2 : Les différents opérateurs de la Bourse des Valeurs …………………………………………………………………. 29 1. Le Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières (CDVM) …………………………………………………………

Chapitre 1 : Enjeux stratégiques Section 1 : Présentation du marché boursier Paragraphe 1 : la bourse de Casablanca La bourse de Casablanca a été crée en 1929, elle a connu depuis plusieurs réformes, la première en 1948, a attribué à la bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble

Présentation générale de la bourse 1. Historique et définition de la Bourse des Valeurs de Casablanca 1.1. Définition de la Bourse Des Valeurs Mobilières : Considérée comme institution centrale du capitalisme financier contemporain, la Bourse des Valeurs Mobilières est un lieu ou plus exactement un marché organisé d’instruments financiers où s’effectue l’échange de valeurs mobilières, par intermédiaire des sociétés de bourse, émises sur le marché financier. Ces dernières peuvent prendre la forme

=> Régime de la participation aux acquêts Qualification des biens : * Voiture : pas un bien originaire, donc un bien acquêt qui existe toujours dans le patrimoine de Jérome au jour de la liquidation. Il va être inscrit au patrimoine final. Valeur du bien au jour de la liquidation : 4 000 euros. Aperçu liquidatif : patrimoine originaire de Jérome = 0 Patrimoine final : Actif brut = voiture 4 000 Passif = 0, Actif net = 4000 euros Acquêts net : 4 000 -0 = 4 000 Créance

financement Système financier Besoins de financement Pour les entreprises, 3 secteurs d’interventions sur les marchés en fonction de leurs besoins : À long terme : marchés des valeurs mobilières À court terme : marché monétaire À terme 1- Marchés financiers, système financier a- Marchés des valeurs mobilières : actions, obligations, titres hybrides b- Marché monétaire – marché interbancaire : réservé aux Ets de crédit et institutions comme le Trésor Public, Banque de France, Caisse des

projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur capital sous forme d'actions ou de s'endetter en émettant des obligations. * Permet aux particuliers de faire fructifier leur épargne en la plaçant dans les valeurs mobilières. 2- Les principaux intervenants du marché boursier : Les principaux acteurs du marché boursier casablancais sont : La Bourse de Casablanca : La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l'organisation et de la gestion

communauté sera de 40 000 €. Cas pratique n°2 : Au cours du mariage, un époux recueille un immeuble, dans la succession de sa mère. Il le revend aussitôt, moyennant le prix de 600 000€. Grâce à cette somme d’argent, il acquiert un autre immeuble d’une valeur de 850 000 €, les frais d’acquisition s’élevant à 50 000 €. La différence de prix et les frais sont acquittés au moyen d’un prêt bancaire, remboursable en 15 ans, à raison de mensualités fixes de 3 000 €, dont 2 000 € de capital et 1 000 € d’intérêts