Les Valeurs Mobilières

financier est le lieu privilégié de la Finance directe; Il concerne l’offre et la demande de capitaux à Long terme qui sont matérialisées par des titres dont l’échéance est longue (supérieure à 3ans); Ces titres sont appelés des valeurs mobilières; Ces valeurs mobilières peuvent être de deux types : Actions ou titres de capital; Obligations ou titres de créance Les actions sont des titres de participation dans le capital d’une société qui donnent à leurs détenteurs la qualité d’associés ou d’actionnaires;

d’information : site web, spots télévisés, quotidiens nationaux… ).  Les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) sont les banques, lesétablissements financiers et les sociétés commerciales exerçant leurs activités principalement autour des valeurs mobilières. Les Intermédiaires en Opérations de Bourse sont agréés par la COSOB.  LeDépositaire central activant sous le nom «Algérie Clearing» est une société par actions, dont la mission consiste à assurer la conservation des titres financiers

financier constitue un circuit de financement de l’économie par la mobilisation de l’épargne qui se transforme en ressources longues pour les investisseurs (les entreprises) En contrepartie les entreprises émettent des actifs financiers ou valeurs mobilières (actions, obligations) qui matérialisent les droits des épargnants; Cette mission de financement que joue le marché financier est assurée par le marché primaire. Celui ci est le marché des émissions et concerne les actifs financiers nouvellement

condamné à payer une certaines sommes à la banque. Le CDR a cédé sa créance à l'encontre de la société Segepar à la société Percier. Cette dernière a cédé cette créance à la société MCS et associés, et a pratiqué une seiai des droits d'associé ou de valeur mobilière appartenant à M.X. Procédure : M. X forme une action en justice pour ordonner la main levée de la saisi. La CA affirme que la cession de créance sur la société Segepar n'a pas entraîné ipso facto celle détenue sur la caution, laquelle n'était

comme un moyen de motiver ses salariés. Le PEE : Plan d’Épargne Entreprise Également facultatif, le PEE est la formule de base des plans d’épargne institués via l’entreprise. D’une valeur minimum de 160 euros, il s’agit d’un plan d’épargne, qui permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, et, sur lequel il peut verser les sommes qu’il reçoit de la participation ou de l’intéressement, mais aussi effectuer des versements personnels (qui ne peuvent être supérieurs sur l’année

la stabilité financière internationale. Question n° 3 : Comment s’appelle l’autorité de supervision du secteur financier ? QRU a) b) c) d) e) La Commission bancaire. L’AMF. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM). ARNC. Question n° 4 : QRM3 Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont justes s’agissant des intermédiaires financiers ? a) L’activité de gestion de portefeuille est sous le contrôle de l’AMF. b) En France, Euroclear Settlement

semaine, sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Les séances sont publiques ; mais seuls les intermédiaires de bourse ont le droit d’effectuer les achats et les ventes. La « marchandise » n’est pas présentée sur ce marché ; en effet, les valeurs mobilières peuvent être très précisément désignées sans qu’il soit nécessaire de les présenter matériellement Nature du marché boursier En général il existe deux catégories d’opérations boursières. * Les opérations au comptant. * Les

obligations sont des produits financiers dont vous pouvez faire l’acquisition en vue de rentabiliser votre patrimoine. Elles sont nettement moins connues que les actions, mais également très différentes de ces dernières. Une obligation est une valeur mobilière constituant un titre de créance représentatif d'un emprunt. L'obligation est cessible et peut donc faire l'objet d'une cotation sur une Bourse ou un marché secondaire. Dans la pratique, les volumes échangés se négocient principalement de gré

généralement envoyé à l’optionnaire par son entreprise, ou par le gestionnaire du plan, de façon au moins annuelle. • Quelles sociétés ? Les plans de stock-options peuvent être mis en place par les sociétés (cotées ou non) mettant des valeurs mobilières, à savoir les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés en commandite par actions (SCA). • Qui décide ? La décision de mettre en place un plan de stock-options est prise par l’assemblée générale

conformément aux dispositions du présent titre ; • Investisseur qualifié : investisseur qualifié au sens des dispositions de l’article 12-3 du dahir portant loi n°1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel que modifié et complété. Article 3 : Le FPCT est une copropriété qui a pour objet exclusif d’acquérir des créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous