Les Valeurs Mobilières

leurs apports... le nombre des associés ne peut être inférieur à 7 ». I -- Le mode de financement des SA : les valeurs mobilières. Il existe deux sortes de valeurs mobilières : -- les actions -- les obligations. • L'action se définit comme une fraction du capital social d'une SA. • L'obligation se définit comme la fraction de l'emprunt émis par une SA. Les valeurs mobilières sont à la fois des titres nominatifs ou au porteur. S'ils sont nominatifs, le nom du propriétaire est inscrit

ANONYME I-1 CONSTITUTION I-2 FONCTIONNEMENT I-3 CONTRÔLE 1-4 MOUVEMENT DU CAPITAL I-5 AUTRES ASPECTS II- LES AUTRES FORMES DE SOCIETES II- 1 LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF II-2 LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE II-3 LA SOCIETE EN COMMANDITE III- LES VALEURS MOBILIERES IV- LES SANCTIONS EN DROIT DE SOCIETES K.MOUNTASSIR 5 I.S.C.A.E LA SOCIETE ANONYME Loi 17-95 du 30 Août 1996 Loi 20-05 K.MOUNTASSIR 6 CONSTIUTION DE LA SA : CONDITIONS DE FOND QUALITE D’ASSOCIE Ce sont des actionnaires

régissant l’activité du système bancaire - Libéralisation de l’activité bancaire - Renforcement de la réglementation prudentielle MARCHE DES CAPITAUX - Modernisation de la gestion de la bourse - Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) - Création du Dépositaire Central « MAROCLEAR » - Création des titres de créances négociables (TCN ) -Mise en place du marché hypothécaire - Modernisation des instruments de la politique monétaire Session B5 : Cadre réglementaire

1994 : Création du CDVM - Octobre 1994 : agrément des 12 premières sociétés de bourse. - Février 1995 : création de la société professionnelle des sociétés de bourse - Août 1995 : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières - Novembre 1995 : création des OPCVM - Décembre 1996 : amendement de la loi 1993 et création du dépositaire central MAROCLEAR - Août 1998 : Publication du règlement général de la bourse dans le Bulletin officiel. - Avril 2004 : Amendement

 cessions de valeurs mobilières de placement (cpte 50-) ou d’immos financières (cpte 26- et 27-)  produits de la propriété intellectuelle (ex : brevet, droit d’auteur…) Etape de la détermination des PV et MV : En comptabilité,  enregistrement de la dernière annuité d’amortissement  régularisation éventuelle de la TVA ( reversement de TVA ou complément de droit à déd.)  sortie du patrimoine : 675 « Valeur comptable nette des éléments d’actif cédés »

douane) Taux = 1/Durée d’utilisation Annuité= Base amortissable x Taux Prorata temporis= Prix x durée x (jours/360) Base amortissable=Coût d’acquisition – valeur résiduelle VNC= coût d’acquisition – cumul Amortissement linéaire = Avantage économique ou normal Prorata temporis en jours Amortissement dégressif = Le bien perd très vite de sa valeur On retient le taux le plus élève entre le linéaire et dégressif Prorata temporis en mois 1. Linéaire Année Base amortissable Taux Annuité Amortissement

DES OBLIGATIONS INTRODUCTION 1- Polysémie du terme obligation : - lien de droit entre un créancier et un débiteur (negotium) - titre (instrumentum) relatant l’existence de ce lien de droit : en droit commercial, les obligations désignent les valeurs mobilières constatant un Premium57320 Mots230 Pages Présentation Des Cours Du Master D’histoire De La Philosophie Présentation des cours du Master d’Histoire de la Philosophie Master recherche 1 -=-=-=-=-=- Semestre 1 Enseignements spécifiques obligatoires

peut avoir un résultat positif= bénéfice= augmentation des capitaux propres, créer plus de valeur qu’elle n’en détruit, en utilise. SI le résultat est négatif= perte= Diminution des capitaux propres. Ces infos sont disponibles sur le compte de résultat. Opération éco : échange/transfert de flux économique Flux éco : changement à la hausse ou à la baisse venant modifiés une valeur éco initiale Stock = valeur éco à une date donné Les flux économiques Les flux de trésorerie * Les flux d’encaissement=

d’insolviabilité : L’analyse du compte de résultat a)Soldes intermédiaire de gestion (sig) Le compte de résultat (comptable) ne permet pas d’évalué correctement l’enteprise et de determiné nottament la marge commerciale ou la production de l’exercice ou sa valeur ajoutée. Ceci est possible avec le tableau des soldes intermédiaires de gestion. -la marge commerciale : elle ne peut être calculé que si le compte de résultat mentionne vente de marchandises. C’est le premier indicateur monétaire d’une entreprise

cession de valeurs mobilières de placement), les charges constatées d’avance (comptes de régularisation). • Les placements et autres actifs financiers : il s’agit principalement des comptes : prêts et autres créances financières courants, les placements courants (titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance c à d à but spéculatif), les valeurs mobilières de placement...). • les liquidités et équivalents de liquidités : il s’agit d’espèces ou de valeurs assimilables