Les Valeurs Mobilières

E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE SO M M A I R E 1 2 3 4 5 6 7 - Rappel des dispositions réglementaires Modalités de mise en œuvre de la comptabilité Comptabilisation des stocks Comptabilisation des valeurs inactives Comptabilisation des valeurs mobilières de placement Tenue de l’inventaire Informations sur les nouvelles règles de comptabilisation des actifs, passifs, amortissements et dépréciations page 2 pages 2/4 page 4 page 5 page 5 pages 5/9 pages 10/11 Conseil et

INTRODUCTION Le marché obligataire est le marché où sont émises des valeurs mobilières par des collectivités à statut juridique divers pour but de financement ; on parle d’obligation. Ces obligations sont de plusieurs types dont les obligations à taux fixe qui présente des particularités. Ainsi, par quoi définit-on une obligation à taux fixe ? Et en quoi la gestion obligataire se rapporte t’elle à celle-ci ? Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt

définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités. 02. La plupart de ces règles sont également applicables aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) notamment les dispositions communes, certaines composantes des états financiers et la structure des notes aux états financiers. Toutefois, dans la mesure où les activités des OPCVM diffèrent de façon significative de celles des autres

des entreprises en difficultés. D’autres réformes qui touchent le marché des capitaux ont concerné : - la modernisation de la gestion de la bourse ; - la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; - la création du Dépositaire Central «MAROCLEAR » ; - la création des titres de créances négociables : TCN ; - la mise en place du marché hypothécaire. Cette modernisation du paysage

de motivation *Besoin en fond de roulement d’exploitation Les emplois et les ressources vont être présentés dans un bilan retraité à cet effet : le bilan fonctionnel. 1) Structure du bilan fonctionnel EMPLOIS | Bilan fonctionnel (en valeur BRUT) | RESSOURCES | Emplois stables :*Immo. Incorporelles*Immo. Corporelles*Immo. Financières*Charges à répartirent | Ressources stables :*Capitaux propres (dont on soustrait le capital souscrit non appelé)*amortissements et dépréciations*provisions

I/- Bilan fonctionnel : représentation financière du bilan Ce qui compte pour le financier : la monnaie, les flux monétaires. Le système productif : base = argent >>> faire des bénéfices Economie monétaire ; la valeur brute (différent de comptable : valeur nette) FDR Trésorerie < 0 BFR Emplois Ressources Valable pour 90 % des entreprises ------------------------------------------------- La trésorerie = Fond de roulement – Besoin en fond de roulement

devra être inscrit en marge de l'acte de décès du défunt. Dans l'attente de l'établissement de l'acte notoriété un certificat d'hérédité pourra être établi par le notaire, notamment pour permettre des déblocages des comptes bancaires ou des valeurs mobilières dépendant de la succession. Pour établir l'acte de notoriété, le notaire se fait remettre l'acte de décès, les éléments d'état civil des ayants droits, le compte-rendu de l'interrogation du Fichier central des dispositions de dernière volonté

CORRIGE devoir 6 DOSSIER 1 : 1. Une valeur mobilière de placement est un titre (action ou obligation) qui n’est pas destiné à être conservé durablement par l’entreprise. | | |31/12/2009 | | | | |512 |Banque |2 550,00 | | |627

au K. Actionnaire ont fait un apport et donc appartiennent au K. * Titres négociables : traités comme des B meuble=> peuvent ê CD ms lourdes formalités. Actions carac par 1 montant nominal = somme apporté en société. Ms nominal pas NRment = valeur éco. * Obligations : * Titres de créances, VRP un emprunt. Société a emprunté argent, emprunt divisé, 1 obligation = fraction emprunt * Traités comme B meuble * Droit au bénéfice, bon de liquidation, droit de vote * Titres

simplification a continué par l'adoption de différentes lois telle que la loi du 1 aout 2003 sur l'initiative économique et 2 importantes ord du 25 mars 2004 assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement c'est la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration