Les Valeurs Mobilières

bancaires provoque un asséchement complet de la liquidité sur le marché monétaire obligeant les banques centrales a injecté massivement des liquidités pour faciliter les transactions. La titrisation : elle permet de transformer une dette (actif) en valeur mobilière de placement (passif) qui peut être négocié librement sur les marchés suite aux accords internationaux de bâl encadrant le risque de solvabilité des banques par augmentation de leurs surface financière (fonds propres) les banques de second rang

La Taxe sur la Valeur Ajoutée : 66 1.2. Les droits d’accises : 70 1.3. La taxation des produits pétroliers : 73 2. L’harmonisation des impôts intérieurs directs : 74 B/L’harmonisation de la fiscalité de porte : 75 Paragraphe 2 : liberté de circulation des personnes, de résidence, de prestations de services et le droit d’établissement : 76 Paragraphe 3 : liberté de circulation des capitaux et Harmonisation des fiscalités relatives à l’épargne, aux valeurs mobilières et aux instruments

ans trois documents sont obligatoire : bilan, compte de résultat et annexe de résultat Le bilan est un inventaire de tout ce que l’entreprise possède (actif= valeurs positives) et de tout ce qu’elle doit (passif= valeurs négative) Une société peut être créé pour maximum 99 ans Actif – dettes extérieurs= capitaux propres (valeur net du patrimoine) → ce sont les capitaux qui appartiennent aux actionnaire, en cas de dissolution cet argent va aux actionnaires Le bilan : c’est la photographie

systématiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au bilan d’une entreprise (actif net comptable) et de corriger, réévaluer ces valeurs pour déterminer l’actif net comptable corrigé  Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation  Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.  Nous pouvons distinguer plusieurs types de valeurs patrimoniales  Valeur de marché  Valeur liquidative  Valeur d’usage ou

comptable se fait toujours a partir d'un document légal (factures, fiche de paie...) Hors, un certains nombre d'éléments de l'actif peuvent avoir changé de valeur au cours de l'exercice sans qu'aucun document comptables ait pu être enregistrer. il faut donc a la fin de l'exercice recenser tout les biens de l'entreprise et évaluer leur valeur réel. 1.1) Principe de l'amortissement 2 possibilités se présentent lors de l'achat d'un bien : - il est destiné à être consommé dans l'année, il sera

- 08 L’ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS REELLES • Objectif(s) : o Prise en compte des plus-values et moins-values et impact sur la situation financière d'une entreprise. • Pré-requis : o o Principes d'analyse du bilan financier ; Notion de plus-values et moins-values latentes. • Modalités : Modalités d'évaluation de l'actif net comptable corrigé (A.N.C.C.) des plus-values et moins-values; o Application. o TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ..............

N° Compte Titre Date d’acquisition Nombre de titres Prix d’achat unitaire Valeur unitaire Dépréciation au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2012 273200 B Mai 2008 100 70 65 63 500 273600 D Juin 2009 150 42 46 50 503050 A Août 2011 50 20 12 14,50 400 Travail à faire 1. Quelle différence faites-vous entre un titre immobilisé et une valeur mobilière de placement ? 2. Comment ont été calculés les montants figurant dans la colonne « Dépréciation

fiscaux dans le contexte de l’introduction de l’impôt sur la fortune, l’article 94 de la Loi de finances du 31 décembre 1981 et son décret d’application du 3 mai 1983 ont supprimé les titres imprimés et imposés la forme scripturale à toutes les valeurs mobilières émises sur le territoire français et soumises à la législation française. Ce dispositif est aujourd’hui codifié aux articles L.211-3 et suivants du Code monétaire et financier. La dématérialisation a ensuite été étendue aux autres titres financiers

(durée > 1 an) 1) Immob. Incorporelles 1) Capitaux propres 2) Immob. Corporelles 2) Dettes à L. et M. terme 3) Immob. Financières II Capitaux circulants (durée ≤ 1 an) II Dettes à court terme (durée ≤ 1 an) 1) Stocks et en cours 2) Valeurs réalisables à CT 3) Valeurs disponibles (1) Les emplois se transforment en liquidité. Leur durée de transformation varie en fonction de la destination de ces actifs. Plus particulièrement : 3 - les capitaux fixes qui sont destinés à être utilisés comme un moyen

augmentation du capital Chapitre II : De l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital Chapitre III : De la réduction du capital Titre VIII : Des transformations et des extensions des sociétés anonymes Chapitre premier : Des transformations Chapitre II : Des fusions et des scissions Section première. - Dispositions générales Section II. - Dispositions propres aux sociétés anonymes Titre IX : Des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes Chapitre premier : Des actions