Les Villes Autonomes Du Moyen Age Droit

verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des

tyrannisée par les actions de la politique d'un État, dans d'autres seuls quelques individus ont le pouvoir ou dans d'autres cas, seul un individu a le pouvoir. -Ils ont posé les bases de la démocratie Caractéristique -Chaque cité État est libre et autonome des autres -Le pouvoir est détenu par l’aristocratie athénienne avant l'instauration de la démocratie - Plusieurs systèmes politiques différents coexistent dans la Grèce antique. - La société athénienne est une société esclavagiste -Les cités possèdent

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

1)qq données statistique Tt d’abord, agriculture est activité dominante ds cette F du 18 ieme s. et la pop rurale représente 85% pop totale. activité agricole fourni a peu près les ¾ du produit national. (estimation la plus maximaliste) hypothèse moyenne retient les 2/3 du produit national. Qd on parle d’agriculture, on parle essentiellement de labourage et pâturage. Par ailleurs, les activités non agricoles demeure essentiellement rurale.et les activités non agricoles cad tt c qui production artisanale

de manière autonome. Ils vont profiter de l’affaiblissement du pouvoir royale pour affirmer leur pouvoir de manière autonome. Il va y avoir de nouvelles invasions, les Vikings par le Nord envahissent l’empire par les fleuves. Ils sont ainsi arrivés à Paris. Le pouvoir royale est donc affaiblit aussi par ces invasions. Tout cela va conduire à l’autonomie des anciens fonctionnaires de l’empire. Ces fonctionnaires vont cesser de rendre des comptes au roi. Et vont gérer de façon autonome leur circonscription

I) Essor du capitalisme européen au Moyen-Âge Aujourdʼhui, les indignés dénoncent lʼécart croissant entre riches et pauvres, la dégradation continue de lʼenvironnement, etc... causé par le capitalisme. A) Quʼest-ce que le capitalisme? 1) Définition de Ellen Meiksins Wood dans LʼOrigine du Capitalisme «Le capitalisme est un système qui produit puis offre des biens et des services, y compris ceux qui sont les plus essentiels à notre subsistance, afin de réaliser des profits». Force de travail

Histoire du droit et des unstitutions après 1789. TD 1 La crise de la monarchie absolu Définitions :  le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée

militaire met en avant les cavaliers ( Favorisant le pouvoir local En conséquence ils apparaissent des petites cellules autonomes qui ont leur propre organisation (fiefs) II. La décomposition de la PROPRIÉTÉ : chose qui signifie qu΄un particulier n΄a pas le droit De disposer du bien. III. Les relations réciproquées : Chaque individu est lie a un autre individu par des engagements

PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période

siècle) I) Les seigneuries Pvr exercé par seigneurs A) Le morcellement de la puissance publique Milieu IXè siècle : royaume caro divisé en 3. Inévitable car personne pt diriger Empire aussi gnd. Excellente administra° nécessaire pr diriger mais les moyens sont réduits. Personne qui dirige à besoin de relais locaux, généralemt on choisi auxiliaires déjà puissant localemt psq détiennent des terres. Risque : que les auxiliaires s'émancipent. Jusque là on exercait fct maintenant on exerce pvr d'1 chef