Les états Sont Ils Souverain

22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant une population et souveraine. Etat non reconnu par la communauté européenne : Ex : Kosovo, Palestine, Géorgie. Souveraineté de l’Etat : état indépendant des autres (au sens du droit international), en tant que critère. Souveraineté nationale/populaire. Critère fondamental de l’Etat : c’est la souveraineté (Carré de Malberg). Etats-Unis, Belgique. L’Etat fédéral découle de l’Etat unitaire. Comparaison de l’état unitaire

des manuels emploient celle de « relations internationales ». Tout au long de ce cours nous ne considérerons pas ces expressions comme synonymes. Dans notre esprit la notion de « relations internationales » renvoie aux relations politiques entre les États, structures qui constituent, à l’époque que nous allons étudier, la dimension la plus importante. L’expression de « vie internationale » est plus large, elle englobe les « relations internationales », mais prend également en compte les aspects économiques

comme Kurde et de plus il existe une organisation politique Kurde, mais on n'a pas d'État Kurde car cet espace géographique est éclaté par les frontières des Etats de la région (Irak, Iran, Turquie) et c'est eux qui exercent le monopole d'un certain nombre de compétences. La notion de territoire est généralement écrite dans la constitution des Etats, afin de s'assurer l'intégrité de cet état. Ainsi l'article 5 de la constitution de 1958, le président « est garant de la volonté national, garant de l'intégrité

– NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel L’expression « droit constitutionnel » date de la fin du XVIIIème siècle. Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et les autres textes constitutionnels qui suivirent

personnes privées. Physique ou morales (sociétés, entreprises, cabinet d'avocat, médecins etc) le droit commercial règle les relations entre commerçant et les consommateurs, leurs banques etc. public : états, collectivités territoriales, état et la région, état et université, et entre les états eux mêmes. Ces questions sont abordées à partir d'un texte qui englobe toutes les activités de la société. Ce texte est la Constitution. Qui englobe toutes les activités de la société. C'est le droit des

entité titulaire de droit et d’obligation. acteurs dominants = les états et les organisations internationales. SECTION I- les acteurs dominants Les états sont considérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états). §1 les sujets originaires: les états Expl Kosovo, Afghanistan, somalie, Irak question de naissance et mort des états. Puis des organes. A) Vie et mort des états a) les éléments constitutifs de l’etat. Theorie des 3 éléments

entreprises. Fonds d'actions, d'obligations, fonds de pensions (ils drainent l'épargne salariale des gens), Hedge funds (gestion alternative) ex : Maddof. Fonds souverains. Norvège a 250 milliards d'euros d'excédent, les meilleurs financiers sont donc recrutés dans les fonds souverains (logique d'espionnage et de rentabilité. Le fond souverain chinois gère autour de 300 milliards de dollars. Les principales banques centrales sont aussi sur le marché (FED, BCE...). Le BCE a injecté 100 milliards d'euros

privé et les personnes physiques de droit public. • Un territoire L’Etat possède une assise territoriale. Il doit être limité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Il n’a pas de dimension particulière. Il existe des micros états. • Une population, nation La population se distingue du peuple car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé

naturalistes Elles analyse la formation des Etats comme un processus naturel Weber explique que ls Etats resultent du processus par lequel 1 groupe po acquiert ce qu’il appelle le monopole de la justice ,le monopole de la violence légitime .Les hommes entre eux ont des rapports violents . Marx ,approche semblable de Weber ms l’Etat apparait comme le résultat de la domination d’un groupe qui est éco 2)Les theses contractualistes Les Etats ne se forment pas naturellement ms d’apres un contrat

abusait de son pouvoir en tant que souverain durant une monarchie absolue. Le Parlement le força donc à abdiquer, renoncer à la couronne britannique. Il nomma à sa place sa fille, Marie 2ème et son mari, Guillaume d’Orange, mais avant de leur laissé le trône, ils ont été forcé à signer le Bill of Rights (Déclaration des Droits). L’Angleterre a dès lors changé de régime politique : elle est passée de monarchie absolue à monarchie-parlementaire. Le pouvoir du souverain n’est plus qu’exécutif, et c’est