Les évolutions De La Ve République Depuis 1958

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Chapitre II : Louis XVI réunit les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié

Introduction : le monde en 1945 1 - De la société industrielle à la société Ce thème invite à une présentation synthétique des grandes transformations du de communication second XXe siècle (cadre économique, mutations sociales, civilisation matérielle, évolution des sciences et des techniques, révolution informatique). Il inclut le fonctionnement du marché mondial des biens culturels et la question de la “mondialisation de la culture”. 2 - Les grands modèles idéologiques et la On étudie les traits majeurs

l’Axe, ces puissances ont largement engagé les colonisés à leur côté et ceux-ci attendent un changement de politique. - Matériellement, la France n’a pas en 1945 les moyens de transporter des troupes en Indochine alors que Hô Chi Minh proclame la République indépendante du Viêt-Nam. 2ème problématique : qui sont les principaux mouvements d’indépendance. Idée globale : les mouvements nationalistes sont dans ce contexte de la décolonisation des mouvements qui contestent la domination coloniale au nom

Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe o 4.3 Constitutions en Amérique du Nord et du Sud  4.3.1 Constitution des États-Unis  4.3.2 Constitution du Canada o 4.4 Constitutions en Afrique  4.4.1 Constitution de la République démocratique du Congo  4.4.2 Constitutions ivoiriennes o 4.5 Constitutions en Asie  4.5.1 Constitution de la Corée du Sud  4.5.2 Constitution de l'Indonésie  4.5.3 Constitution du Japon  4.5.4 Constitutions de la Turquie • 5 Notes

distingue les partis politiques d’autres organisations, d’associations et de syndicats. La plupart des constitutions européennes n’ont consacré juridiquement le phénomène qu’au XXe siècle. Ainsi l’article 4 de la Constitution française de 1958 stipule : « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » En effet

infrastructures de transport, notamment routières, elles exposent leurs riverains à une pollution atmosphérique, sonore et visuelle importante17. Néanmoins, les pouvoirs publics tentent depuis plusieurs décennies de répondre à ces défis environnementaux. Aux réserves naturelles et aux parcs nationaux se sont ajoutés depuis 1968 les parcs naturels régionaux18, qui mêlent conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturelc 1 et couvrent en 2007 13 % du territoire français19. Six agences de

et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de plus en plus délaissée dans les

complète liberté. La sphère médiatique subit de profondes transformations depuis les années 1990. La presse écrite décline et la plus grande facilité de s'exprimer permise par internet bouille la séparation classique entre médias et opinion publique. I.Médias et opinion publique dans les crises de 1880 à 1918 A.L'âge d'or de la presse écrite (1880 − 1914) 1. La liberté de la presse Lors de l'installation de la Troisième République, les républicains au pouvoir mettent en place une série de lois visant

THÈME 4 PU ISSA NCE S E T TEN SION S D A N S LE MONDE THÈME 4: PUISSANCES ET TENSIONS DANS LE MONDE LES CHEMINS DE LA PUISSANCE LA CHINE ET LE MONDE DEPUIS 1919 1. LA CHINE DOMINÉE IMPUISSANTE et MARGINALISÉE: 1919-1949 LES C H EM IN S D E LA PUISSANCE 2 . LA C H IN E C OM M U N ISTE: 1 9 4 9 -1 9 7 8 : R uptur e a v e c le pa s s é e t construction d’une puissance 3. LA CHINE ACQUIERT LE M OND IAL E grâ c e à l’o uv e rt ure . S TAT U T DE GRANDE PUISSANCE P