La coutume constitutionnel

9879 mots 40 pages
La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution

Introduction

La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus.

L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de plus en plus délaissée dans les autres branches du droit.
Ainsi, en droit civil, même si elle est admise c’est à titre supplétif et de manière très limitée.
En droit international, la coutume figure, d’après l’article 38 des statuts de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice, parmi les sources obligatoires du droit. Elle est ainsi considérée comme juridiquement obligatoire. En raison de la codification bien incomplète du droit international, son domaine d’application est très large, mais on admet qu’en ça de conflit entre un traité et la coutume, c’est le traité qui l’emporte en raison de sa précision supérieure.

Une des spécificités du droit constitutionnel à l’encontre du droit non écrit semble donc être l’importance que ces notions présentent au sein du débat doctrinal.

De manière générale, la coutume constitutionnelle peut être définie comme une règle non écrite résultants de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d’un Etat. Elle se présente comme un complément à la constitution écrite qu’elle vient interpréter, compléter ou, exceptionnellement, modifier.

Les conventions de la Constitution peuvent elles être définies comme les pratiques concernant le fonctionnement des institutions, établies indépendamment des textes constitutionnel écrits et acceptées par l’ensemble des acteurs de la vie institutionnelle.

Ces deux notions, malgré leurs spécificités respectives, s’intègrent dans la

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