Lettre De Change En Droit Marocain

Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure d'organisation et de fonctionnement de l'agence.......................... Présentation de l'agence Hay Mohammadi..........................................................

oprations dentre et de sortie des fonds. Plus largement, ce stage a t lopportunit pour moi dobtenir lexprience ncessaire, dvelopper mes connaissances sur le secteur bancaire et dtre au courant des nouvelles politiques adoptes par la banque centrale marocaine car elle est en perptuel changement Au-del denrichir mes connaissances professionnels, ce stage ma permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apport dans mon future parcours professionnel. BANK-al-MAGHRIB Dfinition Un capital fix

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

Comptabilisation du solde compensation PARTIE II : Les opérations ETRANGER A- Aperçu sur le marche des changes au Maroc 1- Introduction 2- Réforme du marché des changes au Maroc a- Apport du nouveau système des changes b- Limites du marché des changes au Maroc 3- Organisation du marché des changes au Maroc a- Réglementation du marché des changes b- Intervenants sur le marché des changes au Maroc B- Régime des importations 12345- Le contrat commercial Les titres d’importation La domiciliation

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

de l’incoterm par l’exportateur 20 20 21 22 I-5- Maîtriser la procédure d’exportation I-5-1- Le passage en douane I-5-2- Choix du transitaire 22 22 23 I-6- Bien analyser les risques I-6-1- Risque-pays I-6-2- Risque commercial I-6-3- Risque de change I-6-4- Risque de défaillance et de non réalisation du marché I-6-5- Comment couvrir les différents risques I-6-6- Global Trade Finance Program de la SFI (GTFP) 23 23 24 24 24 25 26 II- Bien choisir le mode de paiement et/ou garantie de paiement

différents produits offerts par la banque . Pendant la dernière semaine de mon stage je me suis affectée au service étranger dont le rôle essentiel consiste à l’établissement des dossiers d’importations et d’exportations ainsi que les opérations de change . L’objectif assigné du stage était en plus de la confrontation de nos acquis théoriques a la réalité de la vie professionnelle le développement de certains traits personnels tels que le sens de communication. Avant de passer à la description

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

créées, dés la fin des années 20 du siècle demier, dans les principales villes du royaume. Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont procédé, dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, à la refonte du crédit populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28 février 1961, en le dédiant au développement de l’artisanat PME/ PMI. Cette réforme a également renforcé le modèle organisationnel du CPM, basé désormais sur l’existence

programmé aussi de faire de la doublure avec des agents GPP, chevronnés, ayant acquis une certaine expérience au cours de leur carrière professionnelle. J’ai eu également l’occasion de manipuler des fonds, soit d’encaissement, paiement, change, alimentation de GAB… Tel est l’objet de ce rapport. SOMMAIRE Introduction 1 I. Volet juridique : 2 a) Définition de la banque : 2 b) Utilité de la banque