Lettre De Change Et Le Chéque Maroc

instruments de paiement, le cheque, la lettre de change, le billet à ordre, paraissent appartenir à une ère révolue. a. le chèque Le chèque est un écrit qui permet au titulaire d’un compte dans un établissement financier de tirer de l’argent de ce compte. C’est un retrait de fonds par lequel une personne « tireur » donne l’ordre à sa banque « tiré » de payer une certaine somme à son profit ou à une autre personne appelée « bénéficiaire » En droit marocain, le chèque est essentiellement régi par

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE 14 Section I : Les moyens de paiement 14 Le Chèque 17 La Lettre de change 19 Le virement… 20 L’avis de prélèvement… 20 Section II : Les opérations effectuées 20 L’ouverture de compte 20 Les conditions générales d’ouverture de compte 20 Les conditions relatives à l’identité de la clientèle 21 Les étapes d’ouverture de compte 21 Le versement 22 Le retrait 23 Le virement 24 La mise à disposition 24 Le change 25 Section III : La liaison agence-siège 26 Par serveur 26 Par courrier

TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION : 1. L'évolution du système bancaire : Le système bancaire a profondément changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoir faire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système

banque : La banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent : elle reçoit et garde pour le compte de ses clients leurs capitaux, propose de divers placements (épargne), fournit des moyens de paiement (carte bancaire, chèques,…etc.), change, octroi des crédits, et plus généralement elle se charge de tous services financiers. Elle effectue ces activités en général grâce à un réseau d'agence bancaire. Cette institution financière doit posséder une licence pour pouvoir exercer

II. Les innovations :…...........................................................................19 III. Le système de paiement :….............................................................22 a. Le cheque………………………………………………………..…22 b. La Lettre de Change………………………………………………25 c. les tâches effectuées…............................................................27 d. les remarques :…………………………………………………….29 e. Les difficultés rencontrées :……………………………………

A- le chèque et la lettre de change B- le virement et l’avis de prélèvement C- les moyens de paiement électronique Conclusion Bibliographie Introduction Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

1-LA LETTRE DE CHANGE 2-LE BILLET A ORDRE 3-LE CHEQUE 4-LE WARRANT MARS 2007 9 I-La lettre de Change (la traite) Définition: C’est un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne mandat à une autre appelée tiré de payer à un tiers appelée bénéficiaire ou preneur une somme d’argent à une époque fixée. MARS 2007 11 A-Conditions de forme et rédaction de la lettre de change B-Conditions de fonds d’émission de la lettre de change C-les garanties de paiement de la lettre de Change

Yacoub Mansour   I- Les chèques......................................................................................................18 1. Définition .............................................................................................18 2. Appellation de chèque ...........................................................................18 3. Remise de chèque en compte .................................................................19 4. L'émission de chèque ........................