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Effets de commerce

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LES EFFETS DE COMMERCE

MARS 2007

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QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE

Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie.
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Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance ordinaire) Portant l’indication de leur valeur ; Constatant une créance de somme d’argent; Une créance de somme d’argent à court terme.(anti :Valeurs Mobilières).
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LE RÔLE ECONOMIQUE DES EFFETS DE COMMERCE
1ER RÔLE: MOYEN DE TRANSPORT D’ARGENT (rôle historique XV siècle)

2d RÔLE :MOYEN DE CREDIT A COURT OU MOYEN TERME(depuis le XVIII siècle) notamment avec l’apparition de l’escompte
MARS 2007

Classement des effets de commerce d’après leur rôle dans les opérations de crédit A-EFFETS COMMERCIAUX :

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Sont ceux qui constatent une créance née de la livraison de marchandises, de l’exécution de travaux ou de prestation de services. B-EFFETS FINANCIERS: Sont ceux qui ne correspondent pas à l’une des contreparties susvisées et qui sont liées à des opérations strictement financières ou bancaires.
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Trois catégories d’effets Financiers:

1-Effets de cautionnement

2-Effets ( ou billets ) de mobilisation 3-Effets d’ouverture de crédit

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Principales opérations de crédits auxquelles donnent lieu les effets de commerce: 1-Opération d’escompte 2-Mobilisation de Crédit Bancaire 3-Opérations de cautionnement: (Aval ou Ducroire)
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Principes fondateurs du Droit cambiaire
A-la représentation des droits se fait par titres B-Une très grande facilité et simplicité président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium

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    Ce montant est égal à la somme, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions de biens, autres que des moyens de transport neufs, les alcools, les boissons alcooliques, les huiles minérales et les tabacs manufacturés, ayant donné lieu à une livraison de biens située dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de la législation de cet Etat prise pour la mise en oeuvre des articles 31 à 39 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil du 28 novembre 2006. 2° bis Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ou par une personne morale non assujettie ne….

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  • Aps bovelot
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     L’escompte des effets de commerce est une opération de crédit par laquelle une banque avance à une entreprise le montant d’une créance détenue par un effet de commerce sur support papier LCR mais aussi billet a ordre ou par une LCR magnétique L’effet de commerce peut être encaisse avant la date d’échéance ce qui permet de financer à court terme Si l’entreprise décide d’encaisse l’effet de commerce avant l’échéance la banque prend une rémunération pour le paiement anticipé.  Cession des créances professionnelles ; la loi Dailly permet à une entreprise d’obtenir un crédit de sa banque en lui cédant, un ensemble de créance professionnelles à l’aide d’unique bordereau.  L’affacturage est une opération, par laquelle, dans le cadre d’une convention préalable, un établissement de crédit spécialisée (factor ou affactureur) se charge de l’encaissement des créances clients d’un commerçant (fournisseur ou adhérant).….

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