Gestion des moyens de paiement

Introduction
La loi bancaire 2006 a consacré la gestion des moyens de paiement comme l’une des trois fonctions essentielles dévolues aux établissements de crédit.
Le traitement bancaire des moyens de paiement est un aspect essentiel de l’activité des établissements de crédits. C’est le service le plus utilisé par les particuliers et les entreprises.
La gestion de moyens de paiement sera examinée sous deux angles :
Les instruments de paiement nationaux et les moyens de paiement internationaux.

A – les instruments de paiement :

Conformément aux dispositions de l’article 6 du Dahir n’1-05-178 du 15 Moharrem 1427(2 mars 2006) portant la loi N:34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « sont considérés comme moyens paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettant à toute personne de transférer des fonds » Les instruments de paiement comportent deux types : instruments de paiement traditionnel et instruments de paiement électronique.

1 – Moyens traditionnels de paiement :

Avec le développement des instruments de paiement, le cheque, la lettre de change, le billet à ordre, paraissent appartenir à une ère révolue.

a. le chèque
Le chèque est un écrit qui permet au titulaire d’un compte dans un établissement financier de tirer de l’argent de ce compte. C’est un retrait de fonds par lequel une personne « tireur » donne l’ordre à sa banque « tiré » de payer une certaine somme à son profit ou à une autre personne appelée « bénéficiaire »
En droit marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 et 328 du code de commerce regroupés sous le titre III intitulé « le chèque » lequel fait partie du livre « les effets de commerce »
b. la lettre de change

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre appelée tiré, l’ordre de payer à une échéance déterminée une certaine