gestion des moyens de paiement

Pages: 6 (1478 mots) Publié le: 13 juin 2014
Gestion des moyens de paiement

Introduction 
La loi bancaire 2006 a consacré la gestion des moyens de paiement comme l’une des trois fonctions essentielles dévolues aux établissements de crédit.
Le traitement bancaire des moyens de paiement est un aspect essentiel de l’activité des établissements de crédits. C’est le service le plus utilisé par les particuliers et les entreprises.
Lagestion de moyens de paiement sera examinée sous deux angles :
Les instruments de paiement nationaux et les moyens de paiement internationaux.

A – les instruments de paiement :

Conformément aux dispositions de l’article 6 du Dahir n’1-05-178 du 15 Moharrem 1427(2 mars 2006) portant la loi N:34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « sont considérés commemoyens paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettant à toute personne de transférer des fonds » Les instruments de paiement comportent deux types : instruments de paiement traditionnel et instruments de paiement électronique.

1 – Moyens traditionnels de paiement :

Avec le développement des instruments de paiement, le cheque, lalettre de change, le billet à ordre, paraissent appartenir à une ère révolue.

a. le chèque
Le chèque est un écrit qui permet au titulaire d’un compte dans un établissement financier de tirer de l’argent de ce compte. C’est un retrait de fonds par lequel une personne « tireur » donne l’ordre à sa banque « tiré » de payer une certaine somme à son profit ou à une autre personne appelée «bénéficiaire »
En droit marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 et 328 du code de commerce regroupés sous le titre III intitulé « le chèque » lequel fait partie du livre « les effets de commerce »
b. la lettre de change

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre appelée tiré, l’ordre de payer à une échéance déterminée une certainesomme à une troisième, appelée preneur ou bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci.
Pour bien comprendre la finalité de cet effet de commerce il convient de remonter un peu dans d l’histoire pour examiner d’une part la raison d’être de sa mise en place et d’autre, les différentes fonctions qu’il a pu assumer au fil des ans, fonctions qui ont, certes évolué, mais qui sont restées intactes malgrél’arrivée en force de nouvelle technologie et la floraison de nouveaux instruments de paiement.
le billet à ordre

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer à une époque déterminée une somme à une autre personne appelée bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci
Contrairement à la lettre de change qui est un acte de commerce par excellence, le billet àordre peut avoir un caractère civil ou commercial suivant la nature des dettes qu’il représente
En outre, le billet à ordre met généralement en évidence deux personnes le souscripteur et le bénéficiaire, alors que la lettre de change concerne au moins trois personne, le tireur, le tiré, et la banque domiciliataire.
c. Le virement
Instrument de paiement tout à fait traditionnel, le virement estl’opération par laquelle la banque, à la demande de son client, débite le compte de celui-ci pour créditer un autre compte, soit du client lui même qui peut avoir plusieurs comptes, soit d’un tiers qui a son compte dans la même banque ou dans un autre établissement bancaire.
Les banques mettent généralement à la disposition de leurs clients des formulaires types “d’ordre de virement” qui comportent uncertain nombre de mentions obligatoires : le nom du donneur d’ordre ainsi que son numéro de compte, le montant en chiffre et en lettre, le nom du bénéficiaire et ses coordonnés bancaires et éventuellement l’objet du virement.
2– Les moyens de paiement électronique :
A coté des formes traditionnelles de paiement, encore très largement utilisées, les nouvelles formes de paiement que...
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