Lettre de change

| |8 534,05 | Activité 2 : Exercice 2 p 249 Remise d’effet à l’encaissement ATTENTION LA LETTRE DE CHANGE EST PAYABLE A 30 JOURS FIN DE MOIS ET NON A 60 JOURS. Q1 : Calculez le nominal de la lettre de change Nominal = montant à payer soit le montant TTC 12 290,97x 1 196 = 14 700 € Q2 : Présentez le bordereau d’encaissement |Nominal

banque « désignée » dans le crédit documentaire 2.2 Les principaux documents pouvant être exigés dans un C.D - Documents commerciaux (factures commerciales – facture douanière – facture consulaire (Amérique Latine) - Documents financiers (lettre de change) (Traite) - Document reflétant les caractéristiques physiques de la marchandise Liste de colisage/ Certificat d’inspection des marchandises avant expédition - Document à caractère qualitatif Certificat de qualité - Documents de transport

créances et leurs circulation d’un créancier à un autre. Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future. Types des effets de commerce Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée. Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage

| |J’avais à ma disposition D’un Relevé d’identité bancaire, De la facture client et une lettre de change. | |2 |Les conditions de réalisation de l’activité | |Présentation de l’activité : Objectif(s)

d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : ? Le chèque ; ? Le billet à ordre ; ? La lettre de change ; ? Le mandat poste international ; ? Le virement bancaire. 1. LE CHEQUE : Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : ? Le chèque d’entreprise ; ? Le chèque de banque. A. Le chèque d’entreprise : Il est tiré par le titulaire de compte

les lettres de change, les billets à ordre et les warrants commerciaux. Créance : droit par lequel une personne peut exiger quelque chose de quelqu'un, notamment le règlement d'une dette  avoir une créance sur quelqu'un La lettre de change : titre par lequel une personne, appelée tireur, donne l’ordre à une autre personne, appelée tiré, de payer à une date déterminée, une certaine somme d’argent à une 3ème personnes, appelée le bénéficiaire (un peu comme un chèque). La lettre de change est

tireur et l’actionné ne sont pas opposables). En l’espèce, un fournisseur tire des lettres de change sur un client qui les accepte par la suite. Dans un deuxième temps, la créance de provision est cédée à une banque par le biais d’une cession « Dailly ». Cependant, la banque s’abstient de notifier de ce fait le client cédé. Enfin, dans un troisième temps, le fournisseur procède à un endossement de lettres de changes au profit du même banquier. La banque assigne le tiré en paiement des traites.

1 : La lettre de change. Recto Verso Provision Provision Acheteur Débiteur. Dit tiré Acheteur Débiteur. Dit tiré Provision Provision Valeur fournie Valeur fournie Créancier (vendeur) Dit tireur Créancier (vendeur) Dit tireur X - Y -- Z (bq) ------------------------------------------------- Provision à la base est la créance du tireur sur le tiré, lorsque que le tireur remet la lettre de change au bénéficiaire qui devient alors propriétaire de la lettre de change. Le bénéficiaire

DE PAIEMENT ET DE CREDIT   Chapitre 1  - Les effets de commerce   I – La lettre de change              La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable   les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux autres effets de

la carte bancaire, le virement bancaire, les prélèvements automatiques, les TIP (titres interbancaires de paiement). Instruments de crédit : vocation d’assurer le paiement mais en plus de faciliter le financement des opérations commerciales : lettre de change, billet à ordre, le warrant (instrument de crédit qui permet de jouer sur les différentiels et permet de nous enrichir en jouant à la hausse, à la baisse), les bordereaux de cession de créance professionnelle (dans la pratique on les appelle