Lettre De Commission De Turgot

France économique et sociale au XVIIIe siècle 6 dants, à les transformer en salariés. L’ancienne organisation du travail ne répond plus aux besoins nouveaux ; les corporations de métiers, à la fin du siècle, même après l’échec de la réforme de Turgot, sont bien condamnées. L’introduction du machinisme dans l’industrie, encore restreinte à quelques fabrications, surtout aux filatures de coton, ainsi que la concentration industrielle, qui se manifeste dans certains centres de l’industrie drapière

l’œuvre des prudentes reconnues et toutes les anciennes lois réunies. Après plusieurs années, il reprend de nouveau le projet (en 435), il le limite à une compilation des décisions impériales. En 438, le premier code théodosien est achevé par une commission de juristes, mais il montre ses limites tout de suite. Deux problèmes : on s’aperçoit d’abord que le code est incomplet, car pour raisons idéologiques, on ne prenait que les textes des résolutions impériales depuis Constantin (4ème siècle), considérant

ou les administrations. - Le Conseil des Dépêches s'occupe de la correspondance avec les intendants en province. Le royaume est divisé en 18 généralités qui ont à leur tête des intendants de justice, police et finance. Ils sont nommés par lettre de commission royale. Ce sont des administrateurs royaux dotés de très larges pouvoirs : gestion fiscale, maintien de l'ordre puis pouvoir économique et social. B/ Les manisfestations de l'absolutisme Louis XIV soumet toute la société. La haute noblesse

qui l’a dégouté de la profession d’avocat = La profusion de choses inutiles dont on voulut me charger la cervelle. Au fait est ma devise. Voltaire est un critique féroce de la théorie du droit divin des rois et de toute religion révélée. Dans ses lettres il a un mot d’ordre secret : ECR. L’INF. = Ecrasons l’Infâme = Combattre la religion chrétienne. Du point de vue politique : Voltaire est beaucoup plus conservateur. Voltaire = Partisan de l’absolutisme éclairé (= pouvoir fort, absolu) –› Volonté

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

chandelle. 46-52 L’inconstance, l’indécision, la contradiction des Français est soulignée. Pollnitz souligne que quoi que fait le cardinal on lui aurait reproché. Cette critique a déjà existée en d’autres temps. Le baron de Pollnitz donne dans ses lettres une vision du cardinal de Fleury. La recherche de la paix et le maintient de l’équilibre en Europe on pu affaiblir la France. La journée du roi Il s’agit de la présentation fastueuse du roi. Louis XV s’accommode mal de l’environnement

placer à la tête du royaume. Un lien s’établit entre le christ et le roi : le roi est l’image du christ. Section 2. Une institution jugée inutile par les philosphes Au 18ème sc, les philosophes viennent à s’interroger sur l’utilité du sacre. Et Turgot (ministre de Louis XVI) interrogera le roi sur ce point en lui proposant d’alléger le sacre. L’encyclopédie de Diderot v véhiculer à l’encontre du phénomène religieux et du sacre, une pensée qui condamne la monarchie française à l’évolution. Elle

est un devoir sacré. Roi : pouvoirs concentrés. B) La concentration des pouvoirs 1) L’AR ignore la séparation des pouvoirs Le Roi détient le pouvoir législatif (droit de faire des ordonnances ou de promulguer des édits, de prendre des Lettres patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des

véritable administration en calquant les institutions romaines, ils avaient même leurs propres lois : les plébiscites. Ils veulent être aussi détenteurs du droit comme les patriciens. -451 : après 10 ans de revendications, le Sénat va céder → une commission de 10 Hommes sera nommée pour créer une loi commune aux plébéiens et aux patriciens que l'on appellera les « decem virs ». Ils vont partir en Grèce et s'inspirer du code pénal de Solon (-504) et des lois qu'ils jugeaient bonnes. -450 : Loi des

simple : elle tient compte des prérogatives du roi, et de celles des habitants. Elle se déroule en 5 étapes : * L’initiative appartient au roi. C’est lui qui adresse au bailli du lieu un commandement de rédaction de la coutume, sous la forme d’une lettre patente. Les habitants travaillent : une fois la rédaction ordonnée, la coutume conserve sa caractéristique essentielle : elle émane des habitants. * Les légistes présents, les juges royaux, les avocats, les procureurs, les greffiers, tous se