Lettre De Commission De Turgot

codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique)

roturier pourra acheter un fief, mais devra payer un droit de franc fief mais ne deviendra pas noble * La naissance. Si les deux parents ou le père sont nobles cela suffit. * Le mariage, une femme non noble qui épouse un homme noble * Les lettres d’anoblissement à une personne en particulier B- Le statut juridique de la noblesse Les nobles jouissent d’un grand prestige social et nombreux privilèges : * D’un point de vue militaire, les nobles combattent à cheval * Du point de

appartient au roi mais appartient aussi au conseiller du roi. En théorie on peut compter avec l’initiative populaire puisque celle-ci est exprimée par des états généraux avant 1789.- La rédaction. Elle peut être rédigée par le conseil du roi où une commission de spécialistes avec des magistrats, des conseillers, de cette façon on peut procéder à des travaux préparatoires. Ordonnance 1773 Rédige par Savary, la personne a joué un rôle prépondérant. - La vérification à la conformité du texte avec la législation

compétences qu'il divise en 6 circonscriptions. Dans 5 d'entre elles, on crée un conseil supérieur qui juge de toutes les affaires civiles et criminelles. Dans la 6e est installé le parlement de Paris. Celui ci garde la fonction d'enregistrement des lettres patentes et de formuler des remontrances. On cherche à diviser le parlement de Paris . L'édit crée un statut de la haute magistrature. Les magistrats n'achètent plus leurs charges. C'est la fin de la vénalité des offices. Les magistrats sont nommés

contrôleur général des finances Turgot, il est influencé par la philosophie des Lumières et pr cette raison, cette rationalisation de l'Etat. Il est aussi influencé par les physiocrates (croient en la nature, {text:soft-page-break} à l'ordre naturel, en l'existence du marché, endroit parfait où s'équilibre l'offre et la demande, ils sont défavorables à toute intervention de l'Etat, prônent la liberté de l'agriculture, de la propriété, ou encore le liberté d'entreprise). Turgot va tenter de mettre en oeuvre

ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et les Provinces Unies. 7 mai Traité franco-russe. 16 mai Lettre de cachet contre Voltaire pour des vers irrévérencieux envers le régent. 23 août Law fonde la Compagnie d'Occident détenant le monopole du commerce avec la Louisiane. 4 septembre Law rachète la ferme des tabacs. 6 septembre Fondation de la compagnie

les physiocrates et l’on retient comme argument que l’organisation des métiers constitue un frein à l’innovation et à l’investissement. Ainsi, en même temps que sont passés des accords de libre-échange avec l’Angleterre qui est anti-corporative, Turgot prend des mesures pour les supprimer. Par la suite, une crise économique oblige à rétablir l’organisation des métiers selon un modèle qui devient national, les droits d’accès au métier sont alors directement perçus par l’Etat sous le nom de patente

pas des paysans. Sous l’ancien régime, ils étaient chargés de lever l’impôt à la place du Roi. Ils avançaient au Roi la somme attendue correspondant aux rentrées fiscales puis ils prélevaient l’impôt sur la population. Ils prélevaient aussi des commissions et en raison de leur activité, de leur cupidité, ces fermiers généraux étaient unanimement détestés aussi bien par la noblesse que par le petit peuple. C’est dans cette catégorie de la bourgeoisie qu’émerge les plus grandes richesses (fortune moyenne

permanent de l’office et Soustrait à l’arbitraire royal, s’opposant à la commission extraordinaire qui était une fonction temporaire conférée par le roi et révocable à sa volonté.  Ainsi, l’office peut être défini comme une dignité permanente, irrévocable, accompagnée de l’exercice d’une fonction publique. Cette charge était conférée par des lettres de provision d’office émanant du roi et enregistrée par les cours souveraines. Ces lettres ne précisent pas les pouvoirs de l’officier, pas plus que ses droits

et XVIIIe siècles, le système corporatif regroupait moins de la moitié des artisans. En France, c'est en 1776 que Turgot homme politique et économiste Français, contrôleur général des Finances de Louis XVI, abolit les corporations au nom de la liberté du commerce et cdu travail, sous l'influence des physiocrates qui préconisaient une politique économique libérale. La chute de Turgot suspendit l'application de cette réforme. d - A l’origine de l’abolition, la bourgeoisie libérale.