Lettre De Crédit Stand By

présentation des incoterms et des documents utilisés dans le commerce extérieur. Ensuite, le second chapitre qui traite l’acte de domiciliation bancaire. Le troisième chapitre où on traite les modes de règlement (remise documentaire et crédit documentaire). Enfin, la lettre de garantie bancaire. Un dernier chapitre consacré à la présentation des autres opérations traitées dans l’agence à savoir les contrats et marchés, les comptes spéciaux. Nous précisons que ce compte rendu n’est qu’un essai de décrire

droit privé et régie par la loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire de 1993). La banque à pour objet : (article 3 des statuts de la BMCI) ▪ de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, toutes opération de banque, d’escompte, d’avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières

considérées comme la principale source de financement pour les PME. Elles fournissent des capitaux, s'engagent dans le développement de l'entreprise et les assistent en leurs donnant des conseils en gestion financière. b) Le leasing «  Le leasing ou le crédit bail est une technique de financement par la quelle la société de leasing achète simplement un bien déterminé suivant les indications spécifiques du futur locataire et le lui donne en location pour une période déterminée. Le locataire obtient donc

la section des règlements étrangers Effectue si on peut le dire quatre principaux modes de paiements : - Le crédit documentaire ; - La remise documentaire ; - La lettre Stand-by ; - Le virement simple ; On va traiter ces modes de paiements un par un en détail tout en commençant au début par une définition de la lettre de change qui est une promesse de paiement d'une banque, distincte du contrat de vente ou autres contrats qui en forment la

régie par la loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire de 1993). La banque à pour objet : (article 3 des statuts de la BMCI) ▪ de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, toutes opération de banque, d’escompte, d’avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception

la loi interne, ce qui fait l’objet de jurisprudences. Les principales sources de codification sont les suivantes : ← la Chambre de commerce internationale : elle a codifié les Incoterms, les règles des crédits documentaires et des remises documentaires et LC stand-by. Elle propose aussi un modèle de contrat de vente, de concession, d’agence et dernièrement sur le commerce électronique. ← Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé, situé à Rome –

paiement à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Fiche 35 : Zoom sur le crédit documentaire à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Fiche 36 : Zoom sur la lettre de crédit stand-by à l’export . . . . . . . . . . . . . . 156 Fiche 37 : Zoom sur les crédits documentaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . 162 Fiche 38 : La couverture du risque de non-paiement par l’assurance-crédit . 167 Fiche 39 : Le financement à court terme des exportations . . . . . . . . . . .

l’international . . . . . . . . . . . . . Les techniques de paiement à l’international . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur le crédit documentaire à l’export . . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur la lettre de crédit stand-by à l’export . . . . . . . . . . . . Zoom sur les crédits documentaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . La couverture du risque de non-paiement par l’assurance-crédit Le financement à court terme des exportations . . . . . . . . . . . . Zoom sur l’affacturage export . . . . . . . .

l’international . . . . . . . . . . . . . Les techniques de paiement à l’international . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur le crédit documentaire à l’export . . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur la lettre de crédit stand-by à l’export . . . . . . . . . . . . Zoom sur les crédits documentaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . La couverture du risque de non-paiement par l’assurance-crédit Le financement à court terme des exportations . . . . . . . . . . . . Zoom sur l’affacturage export . . . . . . . .

de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne