Lettre Philippe Le Bel

« Le droit du roi sur l'Eglise de France (XIVè - XVIIè siècles) « Sache à ta très grande sottise que nous ne sommes sujet à personne au temporel ». Dans un échange de lettres avec le Pape Boniface VIII, le roi de France Philippe Le Bel affirme sa divergence avec les prétentions papales. Le conflit ouvert entre ces deux personnalités aura des conséquences importantes sur les rapports à la fois entre le Pape et la Couronne de France, et entre l'Eglise et le Roi de France. En 1302, le même Pape

notoriété vient de son caractère général, de l'ampleur de ses considérants, et de sa conclusion solennelle. Ecrite en Novembre 1302 et premier des textes étudiés, elle visait donc particulièrement le roi de France, Philippe le Bel. Philippe IV de France, ainsi appelé Philippe le Bel, fut roi de France de 1285 à 1314 et onzième roi de la dynastie des Capétiens directs. Surnommé le « roi de marbre » ou « roi de fer », il se démarque par sa personnalité rigide et sévère. Connu notamment pour sa réforme

Boniface VIII contre Philippe le Bel – 1301 : Bulle Ausculta fili Le document est la Bulle Ausculta fili rédigée le 5 Décembre 1301 à l’intention du Roi de France Philippe IV le Bel par le Pape Boniface VIII. Une bulle est une lettre apostolique rédigée en forme solennelle, dont l'objet est d'intérêt général et qui est scellée du sceau pontifical : ici elle rappelle la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel et convoque le roi de France devant un concile à Rome. On la désigne par le ou

Scaevola Interpolations C) Les Institutes Dorothée / Théophile D) Les Novelles Corps de droit civil = Corpus juris civilis PARTIE II : Le Moyen Age Romulus Augustule (475-476) Burgonde Odoacre Wisigoth Huns Francs saliens / Rhénans Alamans Philippe-Auguste (1180-1223) 7 Chapitre I : La royauté franque Clovis (481-511) Tolbiac (496) Bataille Soissons (486) Mérovingienne Syagrius Mérovée Austrasie / Neustrie / Bourgogne Section I : La décadence de l’œuvre législative §1) La personnalité

Introduction : Accroche : texte de jean le bel qui parle d’Édouard et Philippe. Comparaison en défaveur de Philippe 6. il fait un parallèle (un portrait croisé de 2 rois) et de la manière dont ils gouvernent. contexte général : écrit ou le royaume de France est en très mauvaise posture. Affirmation de l'état (voir cours précédent). Les nobles n’acceptent pas la croissance de l'état pour la raison de la perte de leurs pouvoirs. Concurrence entre 2 modèles (féodal et centralisé). Au niveau

Marguerite Porete et celui des Templiers. L'arrestation des Templiers amena le pape Clément V à suspendre les pouvoirs de l'inquisiteur, après une plainte d'Edouard II d'Angleterre, mais la réponse « audacieuse et méprisante » qu'écrivit Philippe IV le Bel contraignit le Pape à faire marche arrière et à rendre ses fonctions à Guillaume. Il devint archevêque de Sens en 1309 Humbert prit une part active au procès en hérésie de Marguerite Porete, une mystique, poétesse et béguine. Elle fut accusée

Justinien : Livre 8 « Du long usage » Coutume  usage, né de la répétition, créée un précédent. Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. Le non-usage met fin à la coutume. On dit que la coutume tombe en désuétude. 1057 : Lettres d’Henry 1 Le Roi peut abolir les « coutumes injustes ». 1234 : Décrétales de Grégoire 9 La coutume ne doit pas déroger au droit naturel ou divin, ni au droit positif. 1270 : Ordonnance de Saint Louis Pour prouver la coutume  enquête par turbe

l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au début du XIVe siècle, ce principe de primogéniture est clairement établi depuis longtemps, mais il est bien le seul, car jusqu’en 1316, la transmission

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328