Lettre recommandée

recours en droit commun. Ainsi que celui de l’article 26 qui stipule l’Accord pour application de la CID lorsque le montant des dommages dépasse le plafond conventionnel, ce derniers nécessite un accord des sociétés signataires motivé par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de réception. Leur silence vaut acceptation.

accepté pour une période qui commencera à courir à compter de l’inscription du locataire-gérant au registre du commerce et des sociétés et prendra fin le ………… ART. 4 — Renouvellement 4.1. Le locataire-gérant devra notifier au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le …………, s’il souhaite ou non obtenir le renouvellement de la location-gérance au-delà du ………… 4.2. Si le locataire-gérant souhaite obtenir le renouvellement de la location-gérance, les parties disposeront

accepté pour une période qui commencera à courir à compter de l’inscription du locataire-gérant au registre du commerce et des sociétés et prendra fin le ………… Art. 4 — Renouvellement 4.1. Le locataire-gérant devra notifier au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le …………, s’il souhaite ou non obtenir le renouvellement de la location-gérance au-delà du ………… 4.2. Si le locataire-gérant souhaite obtenir le renouvellement de la location-gérance, les parties disposeront

stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil s’engage à adresser une déclaration d’accident auprès de la caisse d’assurance maladie dont le stagiaire relève, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et les jours fériés. il transmet impérativement et sans délais copie de la déclaration au directeur de l’institut du cned de Grenoble. Article 9 : Modalités

du possible les clients qu’il possède, afin qu’ils ne soient pas démarchés. Article 4 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment, pour motif légitime et justifié, par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de l’une des deux parties, avec un préavis de 15 jours, à condition qu’il n’y ait aucune transaction en cours. Article 5 : Montant des commissions En contrepartie de ses services, le courtier recevra

du litige. Tout mois commencé est considéré comme un mois complet. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du prix. En outre, en cas de défaut de paiement dans un délai de huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera dû en sus, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 30% du prix des matériaux vendus. L’acheteur devra rembourser, dans tous les cas qui précèdent, les frais occasionnés pour le recouvrement des sommes

payer le prix du fonds aux échéances fixées dans le contrat. Il suffit alors au vendeur de faire constater le non paiement par le juge des référés. Il est préférable de stipuler que cette clause pourra jouer après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui évitera de recourir à un commandement par acte d'huissier. Cependant, cette condition résolutoire ne peut être prévue dans le cadre d'un apport dès le moment où cet apport doit être inconditionnel et ne peut

......, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ..................................... , se sont réunis à ................................, à la suite de la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception en date du .......................................... L'assemblée est présidée par M...................................., (qualité). Le Président constate que sont présents : - M..............................

MODELE DE LETTRE Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI Quand utiliser ce rapport de gestion de la gérance? Vous êtes dirigeant d'une Société civile immobilière, vous devez rédiger un rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société pour l'exercice écoulé. Une fois par an vous devez réunir les associés afin de statuer sur les comptes de l'année écoulée, et procéder à l'affectation du résultat. Préalablement à cette assemblée annuelle ordinaire, le

6 employés. I) Démission Notre secrétaire a souhaitée démissionner de son poste suite à un congé maternité pour raison personnelle. Notre salarié a du respecter la procédure suivante : * L’employé a du nous écrire une lettre recommandée avec accusé de réception * où elle exprimait sa volonté de partir de l’entreprise, et la date de son départ en respectant un délai de préavis. * Son motif de départ, Celui-ci restant important car l’employé quittant son emploi d’elle