Libération en droit pénal français

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

qui furent autrefois des criminels. Tout d’abord, bien que les proportions de la présence d’ex-détenus dans la population ne semblent point avoir fait l’objet d’une étude, étant absentes dans différentes sources fiables, le nombre d’individus en libération conditionnelle peut toutefois être un bon indicatif de la quantité de cette clientèle marginalisée. Au Québec, 479.2 détenus, soit 147.99 détenus/100 000 québécois adultes, furent libérés sous conditions en 2008. À des fins de comparaison, en Ontario

traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour

(ADRI), témoigne de l’apparition du problème considéré comme un obstacle majeur à l’intégration 4. Qu’est-ce que la discrimination ? D’après François Vour’ch, « La discrimination est le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, limitant le droit d’accès de certaines personnes ou de certains groupes à certaines ressources, en raison de caractéristiques non pertinentes au regard de la situation, telles que leur origine « raciale » ou ethnique. » 5 Un responsable du FAS complète cette définition

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

collaborateurs sur le territoire francais depuis l'armistice du 22 juin 1940 jusqu'à la Libération en 1944. Dès le lendemain de la défaite en 1940, les premiers actes de résistance ont lieu en zone occupée et sont refoulés par les autorités allemandes. Ces premiers actes de Résistance (sabotage, contre-propagande pour l'essentiel) sont isolés, répandus en diverses direction et nombreux. C'est au cours de l'année 1941 que les premiers groupes de résistants se forment (Combat, Libération, Franc-Tireur ou Organisation

Sommaire Introduction I Citoyen Juré 1) Les conditions pour être juré : 2) Peut-on refuser d’être juré ? II Juré en cour d’assise 1) Présentation de la cour d’assise 2) Le déroulement du procès III Devoirs et droits du juré 1) Devoirs de jurés 2) Droits des jurés IV La réforme Conclusion Introduction Au sens large, on parle de jury pour désigner toute instance collective chargée de délibérer sur une question donnée pour rendre une décision commune telle que l’attribution

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

Le travail d'insertion des détenus ou l'insertion en milieu fermé et ouvert recherche sociologique mai 2008 Page 1 / 42 « Libération n’est pas délivrance » Victor Hugo Page 2 / 42 sommaire I - Introduction 4 II - Chronologie de la politique d’insertion dans le milieu pénitentiaire A)1788-1944 - Naissance de la conception moderne de la prison B) 1945-1980 - Élaboration et mise en place des grands principes C) Depuis 1981 – La réforme de la politique de réinsertion

découvre le 23 septembre l'Île des Pins. Par la suite, la plupart des explorateurs à s'intéresser à l'archipel sont Français. Ainsi, il est probable qu'en 1788, l'expédition française conduite par La Pérouse reconnaît la côte Ouest à bord de l'Astrolabe et de La Boussole, juste avant de sombrer dans un naufrage sur le récif de Vanikoro aux Îles Salomon. En 1793, le contre-amiral français Antoine Bruny d'Entrecasteaux, parti en 1791 à la demande de Louis XVI pour retrouver La Pérouse, passe au large