user icon

Enfants en conflit avec la justice

22409 mots 90 pages
Montre plus
[pic]
بيت الحكمة
Bayt Al Hikma

[pic][pic]

Etude sur les enfants en conflit avec la loi

Etude réalisée par : Bayt Al Hikma
Bayt Al Hikma 2009
SOMMAIRE

I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains

a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités

II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane)

Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18)

Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25)

Classement et placement (r.27-30)

Education, formation professionnelle et travail (r.38-46)

e) Loisirs et contacts avec l'extérieur (r.50 et r.59 à r.62) .

f) règles relatives aux mesures de contrainte physique, recours à la

force (r.63-r.64) et procédures disciplinaires (r.66-71)

g) Procédures de réclamation et inspections 7. Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté: "règles de Tokyo" (1990)

8. Résolution 1997/30 du Conseil économique et social des Nations Unies : « Administration de la justice pour mineurs » (1997)

III: Législation nationale et

en relation

  • fiche aps hôtel du lac
    568 mots | 3 pages

    brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations Fiche d’activité : NOM, Prénom du candidat : activité n° intitulé de l'activité : S.A. Grand Hôtel du Lac Durée : 12 heures Objectif(s) de l'activité : L’objectif est d’analyser la rentabilité des différentes activités d’un hotel restaurant, de calculer la rentabilité d’une nouvelle proposition commerciale et de comparer des solutions de production en interne et en sous traitance. Contexte de l'activité : La société anonyme Grand Hôtel du Lac a été créée il y a 15 ans et comporte deux activités principales : un hôtel de catégorie 3 étoiles et un restaurant classé 3 fourchettes. La clientèle de l’hôtel est essentiellement des curistes ou des amoureux de la montagne. Le restaurant propose deux formules pour les résidents : demi-pension et pension complète.….

    montre plus
  • Etude de cas sieme
    1424 mots | 6 pages

    CONDUITE DU CHANGEMENT CAS « S.I.E.M.E » SOMMAIRE Préambule p.3 I. Reformulation de la problématique p.4 II. Les objectifs fixés p.5 III. Analyse de la situation p.7 IV. Préconisations et plan d’actions….

    montre plus
  • Cas zapetti
    693 mots | 3 pages

    » « Combien de produits de la marque Zapetti référencez-vous actuellement ? » « Vous disposez donc de 500€ à disposition pour référencer nos produits… » « Combien de mètre de linéaire vous reste-t-il pour nos sauces ? » • Questions (3/4) • Reformulation 3 – Argumentation Présenter produit en termes d’avantages clients | |CARACTERISTIQUES |AVANTAGES |PREUVES | |Sympathie |Produit plutôt esthétique, agréable, donne envie de |Attire l’œil du consommateur |Packaging avec des couleurs vives | | |consommer | | | |Orgueil |Sauces digne des cuisiniers réalisées en très peu de |Même le cuisinier amateur peut réaliser de délicieuses | | |….

    montre plus
  • Fiche politique sociale protection de l'enfance
    1034 mots | 5 pages

    Peut décider en urgence de placer un enfantBrigade de protection des mineursAvocat pour mineurInstituteurs, infirmières scolairesAdministrateur Ad….

    montre plus
  • Stratégie mkg de la ram
    5450 mots | 22 pages

    PLAN REMERCIEMENTS. INTRODUCTION. I) PRESENTATION GLOBALE DE LA RAM II) TRANSPORT REGULIER :  Politique Marketing de la RAM  Segmentation  Positionnement….

    montre plus
  • Etude de cas (stratégie d'entreprise) : solifruit
    5575 mots | 23 pages

    SOLIFRUIT Points du référentiel 2.2 Établir un diagnostic stratégique L’analyse de l’environnement La connaissance du marché Les ressources stratégiques disponibles Auteurs • Porter : Les forces concurrentielles La chaîne de valeur et concepts • Penrose : Les ressources de l’entreprise Après avoir pris connaissance du cas Solifruit et des ressources proposées, vous réaliserez une étude en répondant aux questions suivantes : Analyse du contexte 1 Repérez, en utilisant la méthode Pestel, les composantes de l’environnement qui consti- tuent une opportunité pour l’entreprise Solifruit sur le marché des jus de fruits frais.….

    montre plus
  • Rachat d'action
    3401 mots | 14 pages

    Ajoutons à cela qu’il n’y a de politique d’autofinancement intéressante que si l’entreprise investit ses fonds à un taux de rentabilité supérieur ou égal au coût moyen pondéré du capital, qui est le coût de l'argent mis à la disposition de l'entreprise. D’un point de vue théorique, lorsque l’entreprise n’a plus de projets suffisamment rentables, elle doit non seulement distribuer tous ses bénéfices, mais aussi restituer tout ou partie de son capital. C’est la “ décapitalisation ”. En outre, le financement du risque de l’entreprise doit être assuré par des capitaux propres.….

    montre plus
  • Aide projet d'améliration bac pro mrcu
    3577 mots | 15 pages

    Décrire brièvement l’idée de projet retenue par la commission d’interrogation et présentée sur votre feuille de route. 2 – Analyse de causes et des conséquences Rechercher les causes et les conséquences de cette situation.  Outil pouvant être utilisé : diagramme ISHIKAWA… 3 – La problématique C’est le « but que vous devez atteindre » rédigé sous forme de question. II/ LA RECHERCHE DE SOLUTIONS 1 – les solutions proposées Proposer plusieurs solutions (deux ou trois) pertinentes, susceptibles de répondre à la problématique Ex : Votre problématique est « comment améliorer le confort d’attente des clients ?….

    montre plus
  • Analyse du marché de la décoration
    563 mots | 3 pages

    Le cahier des charges et les engagements réciproques | (Une fois le problème et ses origines connus, il faut décider d’agir, et formuler des hypothèses pour la résolution du problème.) | Phase 4 | | Etude documentaire Approche préalable | De façon à préparer la résolution du problème à partir d’informations existantes, c'est-à-dire rapides et peu couteuses à obtenir) | | Sources internes | Statistiques des ventes, fiches clients, bibliothèques des études antérieures, rapports des vendeurs, réclamation et suggestions des clients, membres de l’entreprise… | |….

    montre plus
  • Ecjs justice des mineurs
    576 mots | 3 pages

    Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit pour les mineurs fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. Au18 eme siècle pour voir apparaître la notion “d’excuse de minorité” dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 .La responsabilité pénale devient la question du discernement qui induit à côté des peines.….

    montre plus
  • Cochet
    443 mots | 2 pages

    Traiter les prestations réciproques. Calculer, sous forme de tableaux, les coûts d’achats jusqu’aux résultats des deux produits. Réaliser 2 macro-commandes (créer le classeur du mois suivant, effacer les anciennes données). Synthétiser et argumenter les résultats obtenus.….

    montre plus
  • O tourment cage d'oiseau
    1151 mots | 5 pages

    Étape 1 : Plan comparatif du développement Point de vue : Le sauvage dans les textes de Cartier et de Lahontan n’est pas présenté de la même façon. |Argument principal 1 | |En premier lieu, les deux auteurs, Jacques Cartier et Louis-Armand de Lom d’Arce dépeignent deux différents portraits en ce qui concernent | |le comportement des sauvages qu’ils rencontrent. | |Sous-argument 1.1 |Sous-argument 1.2 | | D’abord, le sauvage présenté par Jacques Cartier, est un être | Et pourtant, le sauvage de Louis-Armand de Lom d’Arce est | |autoritaire.….

    montre plus
  • Notion d’art selon platon et paul klee
    408 mots | 2 pages

    Selon Paul Klee (texte N°2), La déformation dit arbitraire des réalités naturelles s’explique d’abord par l’absence de contrainte de l’artiste, ce dernier n’est dominé par les formes fixes et figés de la nature. L’artiste observe les choses en profondeur, Pour Klee, l’art « rend visible » ce qui vient des profondeurs de l’être, sans contrainte de temps ou d’espace.….

    montre plus
  • Ecjs
    402 mots | 2 pages

    Juridictions pour mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 qui a été modifié plus de 30 fois .La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. En france il existe un peu plus de 150 tribunaux pour enfants aux seins des tribunaux de grande instance….

    montre plus
  • COURS 1
    1054 mots | 5 pages

    Portfolio ARTS & STYLE 2 Préhistoire Paléolithique : Le Paléolithique est la première et la plus longue période de la Préhistoire, contemporaine du Pléistocène, durant laquelle la société humaine est composée exclusivement de chasseurs-cueilleurs. Néolithique : Le Néolithique est une période de la Préhistoire marquée par de profondes mutations techniques, économiques et sociales, liées à l’adoption par les groupes humains d’un modèle de subsistance fondé sur l’agriculture et l’élevage, et impliquant le plus souvent une sédentarisation. Cours 1 Quelques grottes préhistoriques…  La grotte de Chauvet: ( plus ou moins 32 000 ans )  La grotte Chauvet est une grotte ornée paléolithique située en France. ….

    montre plus