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بيت الحكمة
Bayt Al Hikma

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Etude sur les enfants en conflit avec la loi

Etude réalisée par : Bayt Al Hikma
Bayt Al Hikma 2009
SOMMAIRE

I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains

a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités

II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane)

Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18)

Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25)

Classement et placement (r.27-30)

Education, formation professionnelle et travail (r.38-46)

e) Loisirs et contacts avec l'extérieur (r.50 et r.59 à r.62) .

f) règles relatives aux mesures de contrainte physique, recours à la

force (r.63-r.64) et procédures disciplinaires (r.66-71)

g) Procédures de réclamation et inspections 7. Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté: "règles de Tokyo" (1990)

8. Résolution 1997/30 du Conseil économique et social des Nations Unies : « Administration de la justice pour mineurs » (1997)

III: Législation nationale et