Liberté de circulation

l’adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel, et de la visite au Maroc de Monsieur Alex TÜRC, Président de la Commission Nationale Française Informatique et Libertés, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a organisé un Séminaire sous le thème « La protection des données à caractère personnel : Enjeux et Perspectives ». Ont pris part à ce séminaire, outre l’ensemble des Départements

Document 1 : 1- Quel est le rôle du Parlement européen? Le Parlement européen est en charge de rédiger les lois qui impliquent directement n'importe quel citoyen européen : celles-ci concernent le développement des transports ou de la libre circulation des travailleurs, la protection de l'environnement, les droits des consommateurs, les capitaux, l'égalité des chances, les services et les marchandises. Le Parlement, à l'instar du Conseil des ministres, a le pouvoir d'arrêter le budget annuel de

Aérien 1- Définition 2- Les Atouts et les limites II- Les compagnies Aériens 1- Différents types de compagnies 2- Les obligations des parties 3- La lettre du Transport Aérien (LTA) III- Les libertés de l’air 1- Définition 2- Différents types des Libertés 3- Les organismes intervenants du transport Aérien IV- La Convention de Varsovie 1- Définition 2- Champs d’application 3- La Responsabilité du Transporteur V- Transport et développement durable

un équilibre doit être trouvé entre la liberté des uns et celle des autres. Ici, les droits des salariés doivent être mis en balance avec les droits des employeurs. A – Les principes communautaires de l'accès à l'emploi L'accès à l'emploi est régi par 4 principes communautaires : la libre circulation des personnes, l'égalité de traitement des travailleurs, la liberté d'entreprise et la liberté d'établissement.  Libre circulation des personnes : liberté fondamentale du droit communautaire et élément

Coopération Economique (OECE) * répartir l'aide Marshall * développer les échanges * création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce,...) 1949: Conseil de l'Europe: * regroupe 10 pays * principal organisme: assemblée consultative à Genève composée de parlementaires élaborant la Convention européenne des DDH * Union et coopération politique et économique

Note de Synthèse Le gouvernement canadien souhaite libérer la circulation et faciliter l'achat des armes à feu. Le gouvernement conservateur du Canada souhaite adopter l´abolition du Registre national des armes à feu. Le projet de loi a été rédigé et la loi devrait bientôt être adoptée pour mettre fin au registre des propriétaires, et libéraliser la circulation des armes à feu. Le Registre actuel a été approuvé à Montréal, en 1989, deux ans après le massacre de l’École Polytechnique.

professionnelle.   A. Les principes communautaires et constitutionnels   1. Les principes communautaires   - La liberté de travailler   "Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée." art 15 de la charte des droits fondamentaux de l'UE.   - La libre circulation des personnes   La libre circulation des personnes est l'une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l'Union Européenne le

l’histoire, les dirigeants ont toujours cherché à délimiter le territoire sur lequel ils pouvaient assoir leur pouvoir. Pour préserver l’intégrité de l’espace intérieur, les frontières ont souvent été des éléments de limitation pour tout type de circulation et de contrôle. Les postes frontaliers étaient sous haute surveillance. Les frontières représentaient alors un réel obstacle. Aujourd’hui, les frontières représentent le lieu ou s’arrête la souveraineté d’un état. C’est la limite qui définit un

d’« ordre public » (dite obscure par certains)· Retour à la DDHC : chaque être humain doit pouvoir jouir de ses droits en toute liberté MAIS l’exercice de ces droits ne peut être sans limite > État doit être le garant que l’exercice des libertés ne menace pas l’ordre social.· État : doit donc assurer « un ordre minimal afin de garantir l’exercice paisible des droits et libertés de chacun »· Mais 2 conceptions de l’ordre public émergent :· L’une assimilée à la police administrative qui a pour but de

conserver ces mêmes biens et pouvoir les transmettre aux générations futures. Il suffit en fait d’entretenir ces biens, il s’agit d’un droit de surintendance (garde et surveillance) et qui n’est pas un droit de propriété (ex : les voies de circulation). Les biens du domaine public son inaliénables et imprescriptibles. - Sur les biens du domaine privé : Inversement, le domaine privé est constitué par des biens sur lesquels les personnes publiques possèdent un droit de propriété car ces biens