Liberté de réunion

originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de Belgique, du Royaume-Uni ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un

rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif. 1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale A partir de 1884, la reconnaissance du droit syndical et donc de la liberté syndicale. * La libre constitution du syndicat La constitution de 1946 et celle de 1958 font référence à cette liberté, le préambule de la Constitution de 1946 a ainsi consacré le droit syndical en rappelant que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts

l’idéologie (ensemble des idées sur l’homme et la société) de la période révolutionnaire. Ce que l’on va trouver dans cette déclarations c’est des nouvelles relations entre l’homme et la société parce que par ce texte l’assemblée reconnait aux hommes des libertés que l’état doit garantir et protéger. Désormais l’homme a des droits. Ce sont les droits que l’on appelle à l’heure actuelle les « droits fondamentaux ». C’est la première fois dans le droit français que l’on reconnait à l’individu des droits subjectifs

aide soutenue et leurs conseils techniques dans l’élaboration de ce travail. « Les enfants ne sont la propriété de personne : ils ne sont ni la propriété de leurs parents, ni la propriété de la société. Ils n’appartiennent qu’à leur future liberté » Mikhaïl BAKOUNINE « Ils sont dépossédés d’un passé qu’ils ne comprennent pas, d’un présent qu’ils n’acceptent pas, d’un avenir qu’ils ne décident pas » Pierre VERDIER TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ...................................

dire Charbonnier en italien -Les carbonari étaient à l’origine de simples bûcherons qui fabriquaient du charbon de bois ; par extension, le terme a servi à désigner les membres d’une société secrète qui combattaient pour la liberté de leur pays, au XIXe siècle. Leurs réunions clandestines, autour des huttes des bûcherons, s’appelaient des « ventes » ; chaque vente regroupait vingt carbonari et obéissait à une « vente mère » elle-même placée sous l’autorité d’une « vente suprême ». -Le Carbonarisme

Proclamation de la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale d’association et de l tat 1936 Réformes du Front Populaire Sécurité sociale. t o Les femmes votent mme 32 1 Le vote, acte civique essentiel de la démocratie Alfred BRAMTOT, Le Suffrage universel, mairie

toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle. Par ailleurs, les délégués du personnel veillent au respect des droits des personnes ou aux libertés individuelles. En effet, s'ils constatent une atteinte à ces droits dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, ils en saisissent immédiatement l'employeur (L. 422-3 du Code

entreprise. c'est l'etat qui fixe, armmé dirigé par carnot qui decouperea des territoires c- le systeme autoritaire de la terreur - intensification des la repression : -loi des suspects ( pas de proces et execution) - plus de liberté de reunion, d'association - nombreux massacres, meutres des homme d'eglises sous forme deguissé -execution collectives des autres auto revolutionaire ainsi que des derniers royalistes ( vendéens, avec la guerre de vendée) 160000 vendéens

Droit d'affichageTout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage, et dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie lycéenne ou des associations d'élèves. Quelques précautions doivent cependant être observées. Règles à respecter : -Le chef d'établissement ou son représentant doit être informé de tout

du 4 août 1789 Les privilèges sont des droits particuliers qui appartiennent à certains groupes sociaux ou à des collectivités territoriales. Les révolutionnaires veulent attribuer des nouveaux droits aux citoyens. L'Etat doit garantir des libertés aux citoyens, c'est la mission des révolutionnaires. Après la prise de la Bastille se repend en France de multiples rumeurs alarmantes. Il survient le phénomène de la grande peur, une idée de brigand déferlant sur la France. Il se produit