Liberté de réunion

71-1 et 73 de la Constitution entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° Jusqu’à sa première réunion dans sa composition issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Conseil supérieur de la magistrature exerce les compétences qui lui étaient conférées en vertu de l’article 65 de la Constitution dans sa rédaction antérieure

(DDHC, 1789). Fort de ce constat, les Etats ont enclenché un processus de reconnaissance universelle des libertés fondamentales. Rares sont aujourd’hui les pays qui n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance juridique de ces libertés au travers des constitutions ou des traditions juridiques des Etats européens notamment. D’autre part, elle

proclamés après la révolution de février 1848. Les Français, ruraux à 75% y adhèrent pleinement d'autant plus que de nombreuses décisions politiques et symboliques sont prises comme la plantation d'arbres de la liberté, l'abolition de l'esclavage et le rétablissement de libertés: presse, réunion… Les mesures sociales prises ne permettent pas de résoudre la crise économique et les problèmes sociaux. Ainsi l'annonce de la fermeture des Ateliers nationaux crées pour résorber le chômage entraîne le soulèvement

1994 lors du sommet de Budapest. Réorganisation de l’Europe en 1991, rideau de fer qui n'existe plus,etc → NOUVELLE EUROPE il faut gérer la disparition de l URSS 1992 année de la nouvelle Europe , plus de tutelle réelle des deux grands ! ère de la liberté Signature du traité de Maastricht signé en février 1992 ! nouvelle tournure politique à la construction communautaire : CEE qui devient la ce + crée une nouvelle org internationale : union européenne qui se limite à la PESC : politique étrangère et

République à Paris 1870 : guerre La Prusse / France (défaite) Napoléon III -> prison à cause : défaite Sedan 1875 : lois constitutionnelles 1879 : les français adhèrent à la IIIème République 1881-1882 : lois salaires 1881 : liberté de presse d’affichage de réunion 1884 : liberté syndicale 1889 : lois sur la nationalité 1901 : lois sur les associations 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat 1910 : lois sur les retraites ouvrières 1914-1918 : 1ère guerre mondiale 1920 : journée de 8h 1930

: le libre-échange commercial ." "Le Fils (le néolibéralisme international) dévore le père (capitalisme international) et, au passage , détruit les mensonges de l'idéologie capitaliste : dans le nouvel ordre mondial , il n'y a ni démocratie , ni liberté , ni égalité , ni fraternité ." " En Amérique du nord , L'Accord de libre-échange nord-américain ( Alena) entre le Canada,les E-U et le Mexique précède l'accomplissement d'un vieux rêve de conquête : "l'Amérique aux Américains " "Des Pays entiers

jurisprudences nationales : toutes personnes à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance Paragraphe 1 les éléments de la vie privé A. Le respect du domicile Ce respect du domicile à 2 facettes : La liberté de choix du domicile qui est garanti à la fois par le droit français et par l'art 9 et par la jurisprudence de la CEDH, illustration, en droit du travail, à propos de clause de résidences ou de mobilités insérés dans les contrats de travail de certains

partie est de beaucoup la plus intéressante et captivante, elle comporte six exposés parlant de : « Les problèmes psychologiques posés par la conduite des réunions et par la participation », « Parler à un public », « Animer un grand groupe », « Les réunions de groupes de créativité», « La conduite des réunions de petits groupes », « Les réunions de concertation et de négociation ». Chacun de ces exposés suggère des méthodes pour dépasser certaines difficultés et certaines habitudes qui entourent

LE BANQUET Le banquet est-il seulement un moment de liberté et de plaisir ? I/ le banquet, une réunion culturelle et religieuse résérvée à l'élite II/ le banquet, l'occasion de s'amuser et prendre du plaisir L'image des jeunes fétards et alcoolisés descendant dans les rues est loin d'être nouvelle et seulement contemporaine. En effet, ces scènes étaient déjà présentent dans les rues des cités grècques vers la fin du IVe siècle à l'issue de banquets festifs. Il faut savoir que le banquet

action de police judiciaire. C’est un arrêt de 1968 « Consort Tayeb » qui établit cette distinction entre les opérations relevant des pouvoirs de police administrative et les opérations relevant des pouvoirs de police judiciaire. à Protection des libertés. 2 . Délimitation interne: police générale et polices spéciales. On distingue la police générale des polices spéciales (pouvoirs conférés à une unité de police dans un but et un domaine déterminé). A . La notion d’ordre public de la police