Liberté d'opinion

extérieures Vidéos haut de page Vous êtes ici > Accueil > Français > Nouveaux Cahiers du Conseil > Cahier n° 36 La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles   Michel VERPEAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012 Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits

Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Haut de page Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront

La liberté d'expression, tout étant une liberté, a des limites. Ces dernières sont fixées par la loi et peuvent différées selon les pays (leur régime politique en principal). Les raisons de ces limites sont diverses : protéger le droit individuel reste la raision la plus importante ( lutte contre les discriminations raciales, le négationnisme, protection de l'enfant, défense de droits de propriété intellectuelle, ... ) Certaines organisation peuvent intervenir pour démontrer un non-respect de ces

Liberté de la presse 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse « Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement. » Voltaire « Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse. » Voltaire « Plus vous prétendez comprimer la presse, plus l’explosion sera forte. Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle. » René

 introduction La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et desouveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a

pour le régime nazi, celui de créer un reich qui durera mille ans ). II) Répartition du pouvoir Au sein d'une démocratie, la séparation des pouvoirs a pour but d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Les libertés fondamentales des individus n'étant pas respectées au sein d'un régime totalitaire, la séparation des pouvoir ne serait pas favorable à la mise en place de ce même régime. Dans un régime totalitaire, le chef est détenteur de

succès auprès du public. Lorsque James est emprisonné pour avoir critiqué les autorités, pour rappeler la liberté d'expression de la presse, Benjamin publie une citation d'un journal britannique : « […] sans liberté de pensée, il ne peut y avoir de sagesse ; et pas de liberté du peuple sans liberté d'opinion; celle-ci est le droit de chaque homme tant qu'il ne porte pas atteinte à la liberté d'autrui. » Pendant la période d'emprisonnement de son frère, Benjamin Franklin publie seul le New England

La censure en France La liberté d'expression fait parti des droits de la DDHC, article 10 :« nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

limites de la liberté d’expression………...4-5-6-7 a. L’insulte b. L’injure c. Les atteintes à l’ordre public d. Les atteintes à la vie privée des personnes e. La diffamation f. Le dénigrement III. Exemples de jugements………………………………………….….7-8 a. "Casse-toipov' con" b. Peugeot Conclusion……………………………………………………..9 Introduction La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information

------------------------------------------------- Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler