Liberte Syndicale En France

dossier droitDROIT & GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Académie de Nice La liberté d’expression et ses limites actuelles 2022-2023 SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………1 Première partie : La liberté d’expression est un droit fondamental, qu’on ne peut remettre en question………………………………………………………...…2 A. Pourquoi est-il essentiel d’avoir le droit à la liberté d’expression ?………………2 B. Un droit qui n’est pas garanti pour tout le monde…………………………………2 Deuxième partie : Cependant

fonctionnaires (B). A. Les critères de qualification du contrat d’association relevés par le juge : Le droit d’association est le droit reconnu à chaque individu de s’assembler durablement avec autrui. La liberté d’association suppose donc l’idée de regroupement comme la liberté de réunion. Cependant elle implique une certaine permanence dans les relations entre participants. En l’espèce, l’association litigieuse se forme conformément au droit qui lui est reconnu par la loi de 1901 reprenant

Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895. 2/ LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI : 2. comment définir les syndicats ? ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant

Desert jeanne RECHERCHE SUR : ETRE OUVRIER EN FRANCE 1- Qui est Jean Jaurès? Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 1859 et mort assassiné à Paris le 31 juillet 1914 par Raoul Villain. 2- Que s'est -il passé à Carmaux ? Pourquoi ? Comment se termine la grève. Daté En février 1883, la direction demanda aux mineurs de travailler deux heures de plus par jour. Cette décision amena ces derniers à se mobiliser massivement, réclamant le maintien de la

cette dernière (grève nationale fondée sur des revendications professionnelles tel la défense des retraites, le refus des blocages des salaires ou la réduction du temps de travail) ou lorsqu’il est l’unique salarié de l’entreprise. Aucune initiative syndicale n’est nécessaire pour faire grève, à l’exception des services publics visés par l’article L 2512-1 du code du travail. Cependant, la licéité de la grève suppose l’existence de revendications professionnelles. Des revendications professionnelles :

reprend donc des principes fondamentaux et garantit ainsi la liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève. Le travail est proclamé comme un droit et un devoir pour tout homme. L’Etat se pose aussi comme le garant de l’égalité homme/femme et interdit toute forme de discrimination. Aux termes de l’article 26 alinéa 2, le droit du travail, le droit syndical et le régime de la protection sociale relèvent du domaine

et domaines d’intervention GHALI -Aspects juridiques SIMO -Problématique SIMO II-Histoire du syndicalisme : -apparition et évolution GHALI -Principaux syndicats au Maroc LES DEUX III- Revendications actuelles. Interview+Doc IV-Diff. Maroc-France. Vidéo ? V-Reproches faites aux syndicats. Interview journaliste VI-Conclusion Liens vid : https://www.youtube.com/watch?v=PZKR5nlJZl0 https://www.youtube.com/watch?v=UDs6FazL3HI I-Déf : Un syndicat est une association de personnes qui

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française