Liberte Syndicale En France

très souvent construits d’un cas jugé exemplaire, le cas Espagnol (Longue agonie de France en 1975, le successeur est l’actuel roi d’Espagne, dans un premier temps les élites franquistes vont rester au pouvoir, mais vont faire évoluer les institutions, et les anciens opposants vont arrivés au pouvoir). Un régime autoritaire très dur s’est transformé en un Etat démocratique intégré à l’OTAN, à l’UE etc. En France et en Allemagne, on considère que l’on peut élaborer une construction théorique à travers

rémunération appelée salaire. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Quand a-t-il été décidé en France et pourquoi ? Le droit du travail en France est né au 19ème siècle, qui est aussi le siècle de l’apparition de la révolution industrielle. La première loi du travail est celle du 22 mars 1841 qui a consisté

c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir ce qui se passe en haut (qu’est-ce qui est décidé par la société mère ou au niveau du groupe ?). Il y a des intérêts collectifs des salariés : temps de travail, rémunération, emploi… En France la complexité du système est

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

newsletter newsletter DROIT SOCIAL | FRANCE | AVRIL 2014 « IMMUNITÉS ! » SOMMAIRE Editorial ..................................................................................................................... Page 1 Jurisprudence ........................................................................................................... Page 3   Relations individuelles du travail ........................................................................... Relations collectives de travail

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

Rémi BOURGUIGNON, Maître de Conférences à l’IAE de Paris Madina RIVAL, Maître de Conférences à l’INTEC, CNAM Paris Résumé Sur les différents registres de représentants d’intérêts, tant en France (Assemblée Nationale et Sénat) qu’en Europe (Commission et Parlement), un grand nombre d’acteurs syndicaux apparaissent. Les syndicats seraient-ils des lobbyistes comme les autres ? Aux Etats-Unis, le lobbying n’est qu’une tactique parmi d’autres pour influencer la décision publique par la transmission

devant l’entrée de l’entreprise est permis. Le but est d’inciter les salariés non grévistes à cesser le travail et à gêner le fonctionnement de l’entreprise. Il ne faut pas aboutir à la désorganisation totale de l’entreprise ou à l’entrave de la liberté du travail. Toutefois, s’il existe un risque pour la sécurité des personnes et des biens, l’employeur peut demander en référé l’expulsion des grévistes. Par exemple, il est possible de bloquer une entrée si, et seulement si, les salariés peuvent rentrer

travail, 8h/j et repos hebdomadaire. Les ouvriers ont aussi des droits syndicaux, avec la liberté de la presse. Ils ont enfin le droit de défendre leurs intérêts. III – Syndicalisme et lutte ouvrière, Le droit de grève est reconnu, en 1864 en France et plus tard pour certains pays d'Europe. Les droits syndicaux entraine de nouveaux changements, tels que la réduction du temps de travail, par exemple, 40h par semaine en 1936 en France, ou les congés payés la même année. Le travail des enfants devient

l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord Chapitre 2 - Les relations collectives de travail 1. La représentation syndicale 1.1. La représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux 2. La négociation collective 3. Le droit de grève BIBLIOGRAPHIE: Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition