Libertés Collectives Au Maroc

La liberté est la faculté d'agir selon sa volonté en fonction des moyens dont on dispose sans être entravé par le pouvoir d'autrui. Elle est la capacité de se déterminer soi-même à des choix contingents.  Les différentes libertés collectives : * la liberté de la presse : elle permet à chacun de publier librement ses pensées ou ses opinions, sans être sujet à la censure ou à tout autre mesure arbitraire ou autoritaire ; * la liberté de réunion : elle permet aux individus de se réunir librement

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

syndicaux et à celui du représentant de la section syndicale dans l'entreprise. Elle détermine les règles selon lesquelles s'apprécie la validité des accords auxquels participe la représentation syndicale et les procédures propres à la négociation collective. Elle établit quelles sont les ressources et les moyens dont les syndicats peuvent disposer pour assurer leur mission. La dernière partie du texte de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 intéresse la durée du temps de travail. Précisément, au plan

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

tenu de laisser aux délégués du personnels, dans la limite d'une durée, qui, sauf circonstance exceptionnel, ne peut excéder « 15 heures » par mois et par délégué, le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions1(*)7. Une convention collective ou un accord avec l'employeur peut accroitre le nombre d'heures prévues par la législation de travail. C'est au délégué d'apporter la preuve qu'il a consacré effectivement « a sa mission » le temps dont il a demandé à dispenser et dont il sollicite

se basait sur le littéralisme(l’état n’intervient pas sauf dans les domaines classiques).donc y a 1contradiction intervention état # liberté }la fin des corporation supprimé par une loi en 1791 4_le 19 siècle et la période libérale : caractérise par la révolution industrielle et le développement du machinisme }conséquence négative sur la classe ouvrière, la liberté des partis salarier, employeur n’est fondé que sur une égalité théorique fictive, le salarier est obligé d’accepter les conditions du

points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail

QU'EST-CE QUE L'OTAN ? 4 FONDEMENTS 28 MEMBRES UNE STRUCTURE, UN SIEGE MAROC-OTAN L’OTAN : une organisation politico-militaire L'Otan (Organisation du traité de l’Atlantique nord ou NATO, North Atlantic Treaty Organisation) a été créée après la Seconde Guerre mondiale, au début de la guerre froide, comme l'instrument politique et militaire d’une alliance transatlantique, pour organiser la défense et la sécurité de l’Europe face à l’Union soviétique et à sa politique de veto rendant l’ONU

droit syndical en y consacrant le principe de la liberté syndicale et réserve l’adoption de syndicat au profit des travailleurs marocains.  La liberté syndicale a été consacrée par  la loi n 11-98 du 15 février 2000, résultant du dialogue social. L’adoption du code de travail appuyée par les différents dialogues sociaux ont permis de renforcer les perspectives du droit syndical et ont contribué à une véritable consolidation du statut de cette liberté syndicale. Nous évoquerons dans notre étude les

réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ... Toutefois, la réalisation de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, la mise en oeuvre rapide et en profondeur