Liberte Syndicale En France

travailleur, - à limiter la durée et l’intensité de son travail, - à lui assurer une rémunération minimale, - à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, - d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration

objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de statut comme un fonctionnaire de l’État, un juge, un prof de l’université il est régi par certaines règles on considère qu'il a un statut en France la majorité des personnes ont travaillé en vertu de leur statut. Avec le Code Civil de 1804, on passe en mode contractuel, parce que l’expression du contrat de travail n’apparaît qu’à la fin du 19ème siècle. Cette approche contractuelle se répand

Paris (1879) - «la forme républicaine du gouvernement» déclarée intangible (1884) - les membres des familles ayant régné en France déclarés inéligibles à la présidence de la République 2 rétablissement des libertés - liberté de réunion et liberte de presse (1881) - liberté d'association (1884) : loi Waldeck-Rousseau reconnaissant le droit syndical (abolition de la loi Le Chapelier), mais excluant les congrégations religieuses 3 laïcisation et scolarisation (la République

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution

Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES TITRE III : ORGANES ADMINISTRATIFS Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT Article 16 :

concerner l’intégrité du territoire, la transmission de la couronne (libre de désigné l’héritier ou le successeur). C’est règle avait pris corps au moyen âge, à l’occasion de la guerre de 100ans, afin d’éviter que le roi d’Angleterre soit Roi de France. Avec l’évolution de la monarchie en Angleterre, avec l’expérience Américaine qui fut un succès au 18eme siècle. Article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminer

héritiers de la résistance : +Politiciens = résistants +mythe résistantialiste autour de De Gaulle : décoration, commémoration +partie des 75000 fusillés (alors qu'au début bloqués par le pacte) 2.Des mémoires à oublier ou oublié : +1940 défaite de la France face à l'Allemagne +mémoire de Vichy +Problème Alsace-Lorraine → 1953 loi amnistie +Pétain garde l'image positive du « bouclier » +Hommage à Pétain pour la 1GM fleurissent sa tombe jusqu'à Mitterrand +pas de référence aux victimes du génocide : 1953

AFTALION ET GEORGES GALLAIS-HAMON NO ET DIRIG~E PAR FLORIN AFTALION CINQ QUESTIONS SUR LES SYNDICATS JACQUES GARELLO BERTRAND LEMENNICIER HENRI LEPAGE Presses Universitaires de France IS BN 2 13 043292 1 IS SN 0292 - 7 020 Dépôt 1égal - 1 rc édition: 1990. juin © Presses Universitaires de France. 1990 108. boulevard Saint-Germain. 75006 Paris SOMMAIRE Introduction, 1 1. Pourquoi les syndicats? 5 L'argument de l'assym~trie de pouvoir, 6 - L'argument de l'ind~termination des

ouvrier en France du XIXe siècle au XXIe siècle Introduction Entre le XIXème et XXIème siècle, en France les ouvriers (personnes salariées qui louent leurs force de travail à un patron) sont au coeur de révolutions industrielles, qui font basculer le pays d'une société paysanne à une socièté industrielle puis à une société post-industrielle. Au cours de cette période, les conditions de vie des ouvriers et leurs places au sein de la société vont considérablement évoluer grâce aux combats syndicaux mais

2e République : 1848-1851 La 2ème Révolution a reconnu la liberté d’association de personnes. Second Empire : 1852-1870 Il s’agit d’un Empire autoritaire. En 1864, on a supprimé le délit de coalition. Il est possible de faire grève sans encourir de sanctions pénales. La grève ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail. Troisième République : 1871-1940 La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise, Lors de la 2nd Guerre mondiale