Libertés sur Internet

l’utilisation d’un procédé, une dimension technique. (presse, radio, TV, cinéma, téléphone, internet…) On distingue traditionnellement les moyens de communication au public par voie écrite et audiovisuelle. Il a fallu créer une troisième catégorie, qui comprend une partie des deux autres, la voie électronique. À l’égard des médias, le droit a posé un principe de liberté. La première source de cette liberté sont les articles 10 et 11 de la DDHC du 26 août 1789. Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété

Tableau d’analyse de documents Identifier - Document n° 3 - Date du document : indéterminée - Titre du document : la liberté d’expression au travail : une liberté illimitée ? - Source : C. Desenfants. L’expert-comptable.com - Nature du document : X Texte (article…) Graphique Tableau Autres : Comprendre - Mots-clés du document (recherche de la signification) : Liberté d’expression - Droit d’expression Discrétion - Loyauté Caractère injurieux, diffamatoire ou excessif Titre(s) du ou

plupart des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder à des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclaré (Ex : A l’administration fiscale, etc.) Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles (Ex : Courriel, sites d’achat et déclaration) D’après ces données, en 2010 les salariés ont passés 59 minutes sur internet par jour à des fins personnelles (35 minutes pour travailler)

..................................................... 8 1. Présentation du dispositif........................................................................................................9 a) Les mécanismes de protection des mineurs sur internet ....................................................9 b) La régulation des contenus pouvant nuire aux mineurs dans le secteur de l’audiovisuel ....................................................................................................

compétence en questions 33 La compétence en situations 34 Les réponses aux questions 35 D2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle L'identité numérique L'ensemble des activités qu'un usager réalise sur Internet contribuent à définir son identité numérique. L'identité numérique d'un usager se construit donc à partir de plusieurs éléments : les données personnelles associées à son ou ses profils ; les informations qu'il publie sur le web ; les informations

de répondre à cette grande question, on se concentra principalement sur un événement récent qui a attiré beaucoup d’attention de la presse internationale et a provoqué des débats intéressants en ce qui concerne la censure et les limites de notre liberté d’expression. Le 7 janvier de cette année le monde a été témoin d’un attentat atroce qui s’est passé au siege du journal satirique, Charlie Hebdo, à Paris, où deux djihadistes français, encagoulés et lourdement armés, se réclamant d’Al-Qaïda au Yémen

dizaine d’années plus tôt en Amérique du Nord, et atteint aujourd’hui des côtes de popularité que l’on comprend sans mal lorsqu’on se penche sur ses caractéristiques essentielles : le blogue est un outil dynamique et interactif permettant une grande liberté quant au fond mais aussi quant à la forme, d’une facilité de création déconcertante. Son accès est ouvert à tous, sans qu’aucune condition de richesses ou de connaissances techniques ne soit requise. Le mouvement blogue touche ainsi un large public

une garantie de la démocratie. La liberté des médias permet aux citoyens de savoir et de comprendre. Elle est proclamée par une loi qui empêche la censure. En contrepartie, une charte de déontologie garantit l'éthique (la qualité) de l'information. De plus, les médias peuvent être des « contrepouvoir » (voir dans l’activité l’affaire Hervé Gaymard). Les médias sont de plus en plus nombreux (presse, radio, télévision et internet depuis quelques années). Internet et les nouvelles technologies de

difficultés apparues dans le lien social. Ainsi Internet accroît notre sensation de liberté et notamment de liberté d’expression comme le montre Pascal Lardellier dans ses propos de son entretien publié par Enjeux au cours de l’été 2005. Internet nous permet de dire ce que l’on pense, de s’évader, d’appliquer le principe de la liberté d’expression, malgré que nous sommes contraints de respecter certaines règles et des droits. Nous osons sur Internet, ce qui est plus difficile à faire dans la vie réelle

fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1er de la loi pour la confiance font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulierement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi chatel – LCEN – code de la consommation) que le droit communautaire (directives-règlements).  Quelles sont les obligations pesant sur le cybermarchand (e-marchand) à