Libertés sur Internet

« kratos », signifiant « peuple » et « pouvoir » est le régime dans lequel le peuple est souverain. Partant, il s’oppose à la monarchie (gouvernement par un seul) et à l’oligarchie (gouvernement par un groupe restreint). Pour tous les auteurs, la liberté de vote est considérée comme l’élément capital du régime démocratique : c’est la possibilité pour les électeurs de choisir entre plusieurs candidatures, voire de ne pas choisir. Or, comment le choix des représentants du peuple, par le peuple, et pour

Droits et libertés fondamentaux La liberté d'expression. Le Conseil Constitutionnel se réfère à la fois à la liberté d'expression et à la liberté de communication, découlent de la liberté de pensée. Article 11 DDHC. Du point de vue de la CEDH celle-ci en a fait « la pierre angulaire du système de protection des droits fondamentaux, arrêt Vogt contre Allemagne de 1993. Liberté de la presse, « chien de garde de la démocratie) (Goodwin contre RY, 1996), y rattache des dimensions plus surprenantes

de la protection de la vie privée. L’objectif de ce dossier est d’introduire la notion de vie privée sur Internet, avant de présenter le principal outil qui la menace : le cookie. Nous dresserons ensuite les différentes législations en vigueur pour réguler ces outils, en Europe et aux Etats-Unis, avant de finir par les limites de la protection de la vie privée sur le web. I – Internet et vie privée L'apparition de l'informatique a changé la nature des problèmes posés par la notion de vie

loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", visant à réguler la diffusion de fichiers sur le net afin de protéger les droits d’auteurs. Elle a été adoptée le 12 juin 2009 et censurée en partie (au niveau des sanctions) par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. Elle découle d’une directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI qui cherche spécifiquement à protéger les droits d'auteur sur internet. C’est une loi

la censure ne pourra jamais être établie (…) » Existe-t-il, cependant, des limites que la presse ne devrait pas franchir en raison d’autres libertés individuelles ? » La liberté de la presse, mais surtout ses limites sont un sujet important de nos jours. Pour nos sociétés, quelles soient démocratiques ou dictatoriales. Chez nous, c’est une des seules libertés qui reste encore parfois bafouée. Voilà pourquoi il est important de traiter de ce sujet, car il est à la fois d’actualité et d’ordre mondial

Microsoft Word - LIBERTE EXPRESSION SALARIE NUMERIQUELA LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX INTRODUCTION Avant les salariés pouvaient exprimer leur opinion sur leur travail à leur famille, à leurs amis, par téléphone ou par courrier. A présent il y a les réseaux sociaux. En effet, Internet a explosé ces 15 dernières années (montrer la photo : « Le web a ouvert les vannes… »). Presque tout le monde y a accès. Il est facile de créer un compte, de se cacher derrière un

  des   marques,   dans   les   conditions   définies   à   l’article   «  Propriété   Intellectuelle  »  des  Conditions  Générales  http://www.fysiki.com/fr/cg.pdf.   Informatique  et  Libertés   Les  traitements  automatisés  de  données  à  caractère  personnel  réalisés  à  partir  du  site   Fysiki  ont  fait   l'objet  des  démarches  administratives  exigées  par

La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009

démocratie Internet : promesses et limites », édition du Seuil, la République des idées, Septembre 2010 Dominique Cardon est sociologue au Laboratoire des usages d’Orange Labs, spécialiste des médias et de la communication associé au Centre d’études des mouvements sociaux de l’EHESS. Il se consacre principalement à l’espace public et le rapport qu’il entretient avec les nouvelles technologies de communication.  Il est l’auteur des deux ouvrages, rédigé avant  La démocratie Internet : Sociogeek :

Malgré le suffrage universel ,le régime politique de la Tunisie sous Ben Ali ne pouvait pas être considéré comme une démocratie, mais plutôt comme une dictature en raison de la censure omniprésente au sein du pays, aussi bien dans les médias que sur internet. Le 7 novembre 1987, Ben Ali devient président à la place d’Habib Bourguiba. Ayant pris ses fonctions de président, il effectue de nombreux changements. Lors de son premier mandat, Ben Ali supprime la présidence à vie et limite le nombre de