Liberté Physique

JURIDIQUES ET POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit

Discours « I have a dream » martin Luther King Je suis heureux d'être avec vous aujourd’hui à une manifestation qui restera dans l’histoire comme étant la plus grande manifestations pour la liberté dans l'histoire de notre nation.Il y a cent ans, un grand Américain qui jette sur nous aujourd’hui son ombre symbolique, à signé la Proclamation d’Emancipation. Cet arrêté d'une importance capitale venait porter la lumière, comme un phare d'espoir aux millions d’esclaves noirs marqués par les flammes

à l’emploi, condition de  travail, … - Liberté d’entreprise : liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, liberté contractuelle et liberté de concurrence - Liberté d’établissement : droit d’accès et exercer toute activité indépendant, droit de crée et gérer une entreprise les principes constitutionnels: - Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 - Le principe de liberté du commerce et l’industrie issue de la

L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans

voir un être faible commander sur celui sans qui il ne pourrait survivre II) un enfant qui doit profiter de sa liberté qui lui permet d’échapper à de toute soumission à l’adulte tout en ne l’autorisant pas à devenir un tyran 1) une liberté naturelle qui ne doit pas être réduite par une obéissance aveugle Rousseau attribut à l’enfant une liberté naturelle qui est assez restreinte par la condition faible de l’enfant. L’enfant est déjà assujettit par sa faiblesse, l’auteur refuse

rendus. Chapitre 1: Les commerçants Section 1: l'accès à la profession de commerçants 1§: Le principe de liberté du commerce et de l'industrie Il a été posé en France en 1791 avec les décrets d'Allard, qui sont toujours en vigueur. A. La signification Le principe est celui d'un droit qui offre une double liberté: • Celle d'entreprendre car toutes personnes physique ou moral peut se livrer à l'activité commerciale et industriel de son choix. Sachant que dans le droit français

droit, les personnes ne sont pas que des personnes physiques : il y a des personnes qui ne sont pas des êtres humains. Il y a une sous-catégorie des personnes physiques et une autre qui comprend les personnes morales. Les personnes morales comprend les associations, les sociétés, les syndicats qui ont tous comme caractéristique d’être des rassemblements juridiques de personnes. Ces rassemblements peuvent être formés de personnes morales ou/et physiques. PARAGRAPHE 2 : LE CONCEPT DE PERSONNE :

principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. a) Les principes communautaires et constitutionnels. Les principes communautaires. La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit

professionnelle en toute liberté en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (entente à l’intérieur même d’une branche). Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Liberté pro, le droit de

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, prévoyant notamment l'institution d'organes de promotion et de protection des Droits de l'Homme et des Peuples; Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle, "la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains"; Réaffirmant l'engagement qu'ils ont solennellement pris à l'Article 2 de ladite Charte, d'éliminer sous toutes ses