Libertés Et Ordre Public Au Maroc

présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II :

L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise Thème I. Les actes de l’autorité publique 1. Nomenclature des actes de l’autorité publique 2. La force obligatoire des actes de l’autorité

politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment lorsqu'il s'agit de la protection des productions du secteur agricole; • Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d'appuyer celles des entreprises privées en tant que de besoin; • Participer à la préparation et à la conduite des négociations économiques et commerciales internationales qu'elles soient

distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales 3. La hiérarchie des normes 4. La disparition des normes juridiques II. Les sources indirectes III. Les sources spécifiques 1. Les usages 2. Les conventions et les accords collectifs DOSSIER II. L’EXERCICE DE LA JUSTICE Thème 1. Principes de fonctionnement de la justice I. La justice est un service public 1. L'égalité 2

essence il a un caractère international. Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer si le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes le droit de la mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public (câd) les conventions internationales, la coutume et les jurisprudences internationales, le droit de la mer définit et précise les compétences a la fois des états de la communauté internationale sur les espaces maritimes toutefois le droit maritime

et dont il peut se prévaloir et qui sont garantis par l’autorité public .C’est ainsi qu’on a le droit de propriété, le droit de créance et dont le détenteur de ce droit dénommé sujet de droit , d’où les droits subjectifs c.à.d. des prérogatives individuelles .Avec la complexité de la vie social, on assiste à une abondance des règles de droit et à leurs spécialisations .Il en résulte une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. b- Les subdivisions du droit :

La liberté guidant le peuple (1830) Eugène DELACROIX " J'ai entrepris un sujet moderne, une barricade, et si je n'ai pas vaincu pour la patrie, au moins peindrai-je pour elle. Cela m'a remis de belle humeur" ( lettre d'Eugène Delacroix du 28 octobre 1830 à son frère) Peintre romantique français du XIXe siècle, Eugène Delacroix est déjà un artiste reconnu, lorsqu’il entreprend la peinture de l’oeuvre qui deviendra un des plus célèbres tableaux français : il a 32 ans et est soutenu depuis

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

que le verre, le caoutchouc, la fonderie, la mécanique, la plasturgie, le textile, l'électronique et les équipements thermiques dédiés à l'automobile, produits finis vers le grand public. ( http://www.autohall.ma/notre-politique ) B/ Secteur automobile au Maroc :· La première phase est celle du démarrage du montage automobile amorcée en 1959 relatif à la création de la SOMACA dont l’activité se focalisait alors sur l’assemblage de pièces et