Libertés Et Ordre Public Au Maroc

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MEKNES Master recherche : Économie et Management Internationaux Elément : ENTEPRENEURAT Entrepreneuriat féminin au Maroc Encadré par : Préparé par : Mr.Baguare Mlle BAADOU Ilham Mlle TMAR Hajar PLAN AXE I :

internationales. 1- Quels sont les intérêts nationaux pris en compte ? La défense des intérêts nationaux apparaît au moment de l’application de la règle de conflit mais non au moment de son élaboration par le recours à l’exception de l’ordre public. L’ordre public joue un rôle de correcteur de la règle de conflit. Mais au stade de l’élaboration, la défense des intérêts nationaux se manifestent par deux éléments : • l’influence du droit interne, • les choix politiques.

l'Environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

domaine a systématiquement suscité chez moi un grand intérêt et m’a notamment incité à approfondir mes connaissances, aussi infimes soient elles, en ce secteur, d’où le choix d’effectuer un stage au sein d’un groupe aussi prestigieux que celui de Maroc Soir, pour lequel j’ai été tenu, dans le cadre de ma formation, de réaliser une étude de marché sur la presse écrite marocaine, et qui fera bien évidemment l’objet incontesté de ce rapport. Avant tout développement sur l’étude marketing dont il

formes) ce qui assure un ordre commun des conduites dans une société 3. LES ACTEURS POLITIQUES |POUVOIR |TYPE D’ACTEURS |CATEGORIE MACRO | |Occupation |Gouvernants |Publics | |Mise en œuvre |Administration publique |Publics

chaque catégorie. Comme de nos jours, les transactions portaient non sur un bien ayant une individualité particulière mais bien sur un modèle aux caractéristiques bien déterminées. Dans la seconde moitié du XIXème siècle, une période de grande liberté succède au contrôle étroit des activités boursières et coïncide avec la grande expansion du capitalisme, en effet : ¨Le capitalisme industriel a pris appui sur la société anonyme qui, grâce à l´émission de valeurs mobilières (actions, obligations)

elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple, on paye proportionnellement

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir

notamment les PME/PMI, le Maroc a engagé la réflexion sur les instruments nécessaires au développement de cette nouvelle forme de commerce, et a institué à cet effet un Comité Interministériel pour le Développement et la Promotion du Commerce Electronique5 en 2000. Ce dernier a permis la mise en place de plusieurs recommandations juridiques telles que : l’approche juridique globalisante des NTI (Nouvelles Technologies de l’Information), l’adoption d’un cadre juridique consensuel (public – privé) en tenant