Libertés Fondamentales Sources

Date : 20/03/2013 Source : http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/l-utilisation-abusive-d- internet-au-travail-est-une-faute-grave_39346.html Idée générale : Beaucoup de salariés utilise internet comme outil personnel Recherche des définitions des termes inconnus MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 2 Titre : Nature : Date : Source : Idée générale : Recherche des définitions

En droit communautaire, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil, qui est essentiellement codifié, et beaucoup plus large

Séance n°5 : les sources de la légalité Les sources internationales Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat le 21 décembre 1990 Confédération nationale des associations familiales catholiques Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle le bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et de la jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces

bases de l’idée républicaine, c’est après la révolution française de 1789 que la première république a été mise en place (1792-1804). Elle se manifesté par l’abolition de la royauté ainsi que ses privilèges, posant de ce fait le principe de la liberté et de l’égalité entre tous les citoyens. La volonté des révolutionnaires était de modifier le régime, l’organisation ainsi que le fonctionnement du pouvoir monarchique fondé sur l’arbitraire du souverain. Afin de proclamer les principes et les valeurs

Liberté d’expressions et droit au respect de la vie privée « Wikileaks : des révélations qui vont changer les relations internationales et sans doute le travail des médias » ce grand titre tiré du courrier international traduit un véritable émoi en ce qui concerne les relations diplomatiques dans le monde d’aujourd’hui. Ce jour là en effet cinq des quelques journaux les plus influents commençaient à publier quelques uns des 250000 documents recueillis par wikileaks, un site regroupant les dossiers

Ecritures ». - Le même constat peut s’appliquer pour les religions non révélées : l’hindouisme a légitimé les divisions en castes, le bouddhisme valorise une attitude de renoncement aux affaires du monde. 2) Une contradiction quant à la source du pouvoir et de la légitimité - La religion apparaît comme l’attribution du pouvoir à une transcendance divine ou surnaturelle, via « le refus par l’homme de sa propre puissance de créateur, le déni radical d’être pour quelque chose dans le

pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des personnes juridiques entre elles et qui sont sanctionnés par l’autorité public. Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe

son propre intérêt ou, parfois, dans l’intérêt d’autrui » (droit de propriété, droit de créance par exemple). La règle de droit : désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) ; en ce sens, l’exception aussi est une règle. La norme juridique : Terme scientifique employé parois dans une acception générale

votre mairie). Les sources du droit Le premier adage à connaître nous vient du droit romain : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage ne signifie pas que chaque citoyen est censé connaître et comprendre toutes les règles de droit afin de n’en violer aucune. Ce serait trop dur. En fait, cet adage signifie que, à l’occasion d’un procès, on ne peut pas faire valoir l’ignorance de la loi comme justification d’un comportement fautif ou irrégulier. Les trois sources du droit sont la loi

Dieu. La révolution française est réaliste, elle donne la liberté fondamentale, contractuelle et celle du commerce et de l’industrie. Elle est d’inspiration romaine (ex: Code civil de Napoléon en 1804, droit du travail). Après 1945, il y eut une forte hausse de l’intervention de l’Etat et en parallèle une forte hausse des concentrations d’entreprises. C’est la naissance des très grandes entreprises et du pouvoir privé économique. - La liberté contractuelle se conçoit comme abstraite -> égalité supposée