Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux

« L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (DDHC, 1789). Fort de ce constat, les Etats ont enclenché un processus de reconnaissance universelle des libertés fondamentales. Rares sont aujourd’hui les pays qui n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance

Panorama des sources et des institutions Les « droits et libertés » : droits fondamentaux (Charte des droits fondamentaux de l’UE), libertés publiques, droits de l’homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), droits humains (expression soutenue not. par Amnesty International), droits de la personne, …. Expressions synonymes qui désignent globalement un même vaste ensemble de garanties. Les situations concernées sont extrêmement variées :

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

pouvoirs préconisée par Montesquieu s’applique au sein même de la fonction judicaire. Le fonctionnement des juridictions est régi par trois missions : -une fonction non juridictionnelle : la poursuite (mise en mouvement et exercice de l’action publique) exercée par les magistrats du parquet sous la dépendance du pouvoir exécutif -deux fonctions juridictionnelles : l’instruction (recherche de la vérité) et le jugement (prononcé ou non d’une sanction pénale), ces fonctions sont exercées par des

- Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé liberté. Ils ont été créés par la loi du 30 juin 2000. o (Référé ordinaire) : procédures anciennes qui permettent d’obtenir du juge qu’il prononce des mesures ponctuelles (ex : qu’il diligente une mesure d’expertise, référé d’instruction…) - Loi du 30 juin 2000 => a pour objet de permettre au JA d’intervenir rapidement et énergiquement pour protéger les particuliers lorsque

affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires (Doc 2 p 8) – La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important

norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque État de droit possède

DROITS ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN 1. Les instruments du droit 1.1 La loi http://video.lefigaro.fr/figaro/video/valls-la-loi-sur-le-voile-integral-c-est-une-loi-emancipatrice/2561937313001/ = intervention générale au Parlement sur le rôle et les fonctions de la loi. Questionnement possible : 1) De quelle loi s’agit-il ? 2) Quelles fonctions de la loi pouvez-vous relever ? // A quoi peut servir la loi ? 3) Pourquoi la loi est-elle nécessaire à nos sociétés ? 4) Quel

gestion afin d'améliorer au mieux les conditions de travail.onsidérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et

Cours complet de Libertés publiques semi-rédigé du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ), niveau Licence 3, semestre 1. Extrait: "L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). De grands hommes (Cassin, Luther King, Sakarov)