Libre Circulation Dans La Cedeao

Aujourd’hui, deux traités visant l’intégration économique globale coexistent en Afrique de l’Ouest : la CEDEAO dont le traité a été signé à Lagos le 28 Mai 1975 et révisée à Cotonou le 24 juillet 1993, ensuite l’UEMOA dont le traité a été signé à Dakar le 10 janvier 1994 et révisé en 2003. Il faut toutefois noter que la réunion de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO tenue en décembre 1999, avait arrêté un plan d’action en vue de l’accélération du processus d’intégration

exécutif et législatif de nos pays, sur les défis qui les interpellent, au début de ce nouveau millénaire. Comme vous le savez, en effet, la Conférence des Chefs d’ Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’ Afrique de l’ Ouest (CEDEAO) a pris, lors de sa vingtdeuxième session ordinaire tenue les 9 et 10 décembre dernier à Lomé, d’ importantes décisions visant à accélérer le processus d’ intégration économique au sein de notre sous-région. Naturellement, les Parlements nationaux

de la CEDEAO 97 CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE 138 CONCLUSION GENERALE 143 Liste des abréviations, sigles & acronymes 144 ANNEXES 145 Références Bibliographiques 147 Liste des tableaux 158 Liste des Schémas 158 Table des matières 159 RESUME L’intégration économique et politique figure depuis toujours au nombre des objectifs de l’Afrique et de ses peuples. C’est la raison pour laquelle a été créée à Abuja la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en mai

foisonnement de traité et d’institutions régionales dont l’objectif primordial été de promouvoir développement autocentré des Etat membres de ces organisations. Il s’agit notamment de Union Economique et Douanière de l’Afrique Centrale (Udeac1994), la Cedeao, la CDAA, la CEAO et bien d’autres encore. Ce regain d’importance pour les institutions régionales ou sous régionales s’inscrit directement dans les politiques d’ajustement structurel préconisés  massivement depuis les années 90 à destination des

Pelkmans). Une frontière économique représente une démarcation –souvent les frontières géographiques d’un État,- qui limite la circulation des biens, de la main d’œuvre et des capitaux. L’intégration économique implique le retrait des obstacles aux activités économiques transfrontalières qui concernent le commerce, le mouvement de la main d’œuvre, des services et la circulation des capitaux. Les économistes identifient différentes étapes du processus d’intégration économique. D’après Balassa, l’intégration

---------------------------------Ouagadougou La Cour de Justice forme les opérateurs économiques au droit communautaire La Cour de Justice de l’UEMOA a er organisé du 29 juin au1 juillet 2010 à Ouagadougou, un séminaire régional de sensibilisation des opérateurs économiques sur la libre circulation et le droit de la concurrence au sein de l’espace communautaire. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par M. Léonce KONE, Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat du Burkina Faso, en présence du Président

............................ 24 2.1. L’impact de la crise ivoirienne sur la population étrangère.............................................................. 24 2.1.1 – Effet de la crise ivoirienne sur les étrangers ressortissants des pays de la CEDEAO................ 24 2.1.2 – Effet de la crise ivoirienne sur les ressortissants de l’UE ........................................................... 26 2.1.3 – Effet de la crise ivoirienne sur la communauté libanaise................................

travail forcé de 1957; - la Convention n° 138 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973; - la Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de 1975 relative à la libre circulation des personnes et des biens, révisée en 1993 et son protocole additionnel; - la Convention des Nations Unies sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes de 1979; - la Charte Africaine des Droits

Sujet : les règles relatives à la libre circulation des mouvements des capitaux dans les accords bilatéraux et régionaux d'investissement. Face a la remise en cause par les PED,dans les années 60 et 70, des règles coutumières internationales concernant l'indemnisation en cas de nationalisation, les PD ont appuyé l'élaboration des normes internes et internationales, fournissant à l'investisseur international le cadre juridique susceptible d'assurer sa promotion et sa protection. Ainsi

cause le fonctionnement même de la Zone franc. La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc est régie par quatre principes fondamentaux : garantie de convertibilité illimitée du Trésor français ; fixité des parités ; libre « transférabilité » et centralisation des réserves de change. En contrepartie de cette garantie, les trois banques centrales sont tenues de déposer une partie de leurs réserves de change auprès du Trésor français sur leurs comptes d'opérations. Ainsi