Libre Circulation Des Personnes Cas Pratique

en 2002. L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé ce traité. Il supprime les droits de douane entre les Etats signataires, permet la libre circulation du charbon et de l'acier (suppression des règles relative à la qualité, la quantité... des produits en question) et la libre concurrence. B) Traité du 25 mars 1957 à Rome instituant la CEE Il a été signé pour une durée illimitée. Objectifs ? – le développement harmonieux des activités économiques

La concurrence traduit la rivalité entre les acteurs qui ont pour objectif d’obtenir le plus grand avantage possible. L’existence d’une concurrence constitue le meilleur argument en faveur de l’efficacité de l’économie de marché. La concurrence libre signifie avant tout la liberté de produire, de vendre ou d’acheter un produit pour chaque participant dans le respect des règles. Le non-respect des règles de concurrences entraîne des dysfonctionnements qui réduisent l’efficacité du marché. Les

moteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 - Permis A1 : motocyclettes légères . . . . . . .11 - Permis A : motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . .11 - Permis C : transport de marchandises . . .11 - Permis D : transport de personnes . . . . . .11 - Permis E : véhicules attelés . . . . . . . . . . . .11 L’apprentissage de la conduite . . . . . . . .12 - Le Programme National de Formation à la Conduite (PNF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 - Permis B : conditions requises

dans leur propre pays. L'Union européenne, c'est la liberté de circuler pour les personnes et les marchandises/produits.   II) Un marché unique e marché intérieur est constitué par l'ensemble des marchés nationaux des Etats membres de l'UE. Avec 494 millions de consommateurs, il s'agit du plus grand marché au monde. Au sein du marché intérieur européen, les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler

et de la CEE à la relance de l’intégration européenne en 1986 avec l’Acte unique et Maastricht : quelques dates ….. La CEE, Traite de Rome 1957 Zone de libre-échange +Union douanière + Politique commune = Marché commun 1965 Regroupement des communautés Mise en place de la Libre-circulation des marchandises 68 et 93 des capitaux 88 des personnes 26 / 3 / 95 Elargissement des Communautés 1973 GB , Danemark , Irlande transition de 4 ans 1981 Grèce -transition 5 ans 1986 Espagne et Portugal -id 1990

CHAPITRE 1 : La Notion de la Route CHAPITRE 2 : La Signalisation Routière CHAPITRE 3 : Explication de quelques Eléments de la Circulation CHAPITRE 4 : Voiture en Bon Etat CHAPITRE 5 : Les différentes Pièces administrative d’un Véhicule à présenter a un agent de Police. CHAPITRE 6 : Le Secourisme CHAPITRE 7 : La Mécanique CHAPITRE 8 : Conduite Pratique CHAPITRE 9 : Le Conducteur

puis en 1992 est signé le traité de Maastricht on parle à ce moment là d’une Union Européenne . La mise en place d’une Union européenne à permis de créer une Monnaie unique facilitant les voyages touristiques et la circulation entre les pays, donc une libre circulation des personnes, mais également des échanges commerciaux facilités ce qui à permis une certaine paix entre les pays de l’union. En 1957, pendant le traité de Rome seulement 6 pays signent, elle s’est depuis progressivement élargie et

veut son commissaire Désignation des commissaires c’est un jeu d’influence des États Politiquement : commission équilibrée Crise ukrainienne + problèmes de croissance Organe très lourd mais difficilement contrôlable : 28000 fonctionnaires, 38000 personnes autour de la commission Commission fragile et secret : Surveillance permanente du parlement depuis 1999 : commissaire française madame craisson avait recruté « des emplois fictifs » => toute la commission à démissionnée Organe influencé par les groupes

intérieur est très large. En Europe, on décide de s’associer pour élargir son marché. Il y a aussi l’idée que chaque pays va se spécialiser dans un domaine de production. On signe en 1947 les accords du GATT, sur les tarifs douaniers, et le processus de libre-échange. Cette union européenne cache une réalité diversement perçue. Beaucoup de pays souhaitent adhérer à l’union européenne. Elle semble attractive pour ses voisins. De loin, on a l’impression que c’est une forteresse économique (EU, Japon, Chine)

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