Libéralisme Commercial

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

Droit Commercial Introduction Des procédures sont propres au droit commercial. Les litiges en droit commercial sont jugés par les tribunaux de commerce. Il existe donc un particularisme dans le Droit commercial, même si le Droit civil reste tout de même parfois appliqué. A)    histoire Le Droit commercial est né au Moyen Age, même s’il y avait tout de même précédemment du commerce, mais non sédentarisé. Il nait plus particulièrement en Italie du Nord, dans la Flandre, avec comme trajectoire la

techniques commerciales inventées à la fin du moyen âge à partir des pratiques arabes et byzantine, la comptabilité et l’assurance maritime se développent les banques se multiplient, les Rois mesurent leur puissance en termes de richesse matérielle et financière si bien que tout naturellement le commerce extérieur est conçu comme le moyen d’enrichir le royaume et donc de remplir les caisses du souverain. L’Europe se partage l’or et l’argent qui vient des Amériques, une balance commercial excédentaire

La phase mercantiliste de l'Angleterre (XVII-XVIII s.) L’émergence d'un empire commercial Plan Introduction 1. Le commerce et la pensée économique de l'Antiquité jusqu'aux grandes découvertes 1.1. 1.2. Antiquité Moyen-age et essor du capitalisme 2. Le mercantilisme 2.1. 2.2. 2.3. Origines Importance des métaux précieux Balance commerciale 3. L’Angleterre (XVII-XVIII s.) 3.1. 3.2. 3.3. Un État-nation Changements politiques Formation d'un empire colonial 4. Situation internationale

concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait être la valeur première. Ce qui explique, au moment de la révolution française, on a posé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Dans la même période, aux USA, ce principe

d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser

souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif

compte la France à l’époque, environ cent mille personnes bénéficient de ce droit. Le règne de Louis XVIII (1815-1825) représente une période de calme et favorise une certaine prospérité économique pour le pays. Dans une atmosphère de relatif libéralisme politique, une réconciliation nationale s’opère entre le peuple ordinaire et la bourgeoisie d’une part – qui souhaitent éviter un retour à l’ordre ancien – et d’autre part les « émigrés » de la noblesse qui reviennent au pays, forcés à s’ajuster

complexe, donc plus de spécialisation, donc de plus de hiérarchies. Les travailleurs sont soit dans l’exécution soit dans l’encadrement et leur intérêt diverge ce qui génère des conflits. Attention à ne pas associer économie de marché et libéralisme. Le libéralisme est l’idée selon laquelle le marché est capable d’assurer l’allocation optimale des ressources entre les différents acteurs de l’économie pourvu qu’aucune interférence (monopoles, nationalisations) ne vienne perturber son libre fonctionnement

système: Les deux systèmes qui se sont historiquement disposé sont, le capitalisme et le socialisme. A) Le capitalisme : Il est fondé sur une idéologie qui prône le libéralisme et l'utilitarisme. Le libéralisme est une doctrine qui encourage la liberté des individus dans les choix qui concerne leur existence. En économie, le libéralisme rejette l'intervention de l'état dans l'économie, ce qui se traduit dans les faits la liberté d'entreprendre de fixer le prix de vente en fonction de la rentabilité