Droit de la concurrence cours
6575 mots
27 pages
INTRODUCTIONPremière approche du droit de la concurrence
SECTION 1 – Notions fondamentales
§1 – Origine et évolution du droit de la concurrence
A – Origine du droit de la concurrence
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait être la valeur première. Ce qui explique, au moment de la révolution française, on a posé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Dans la même période, aux USA, ce principe est également posé mais de manière originale, il est décliné en liberté de la concurrence. En fait, aux USA, les gouvernants ont pris conscience que la liberté du commerce pour pouvoir s’épanouir pleinement devait être encadré par des règles. Ces règles devaient avoir pour permettre à tous les intervenants d’un marché d’accéder librement à ce dernier. Ainsi la liberté du commerce revient en Europe où progressivement, à partir de la fin de la seconde guerre mondiale, commence à se développer le droit de la concurrence.
B – Évolution du droit de la concurrence
Le droit de la libre concurrence a connu, à la fois, un développement spectaculaire et une modernisation constante. À partir du principe de la libre concurrence, on a créée des infractions à la libre concurrence (entente, abus de position dominante, concentration, toute autre infraction qui entrave le marché). Mais au fil des années, le droit de la concurrence français s’est modernisé sous l’effet du droit européen dans trois directions différentes : * vers une approche des problématiques plus économique que juridique, cad, que les méthodes et les outils du droit de la concurrence sont ceux du droit économique * vers une approche plus souple : on a abandonné certaines règles qui étaient trop stricte pour aller vers