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Juridiques Economiques et sociales Rabat/ Agdal Master en sciences juridiques 2011/2012 Semestre 3 Droit fiscal Thème : Le recouvrement fiscal Plan Introduction Première partie : règles générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le

Le droit au sens objectif est l'ensemble des règles juridiques à caractère général et impersonnel qui organisent les relations des hommes ente eux et fixent les limites de leur activité au sein de la société et qui sont sanctionnée par l'autorité publique. Exemple : le droit interdit et punit le crime, et oblige les citoyens (contribuables) à payer les impôts. Ces règles procèdent d'un droit qui se définit par son objet, c'est pourquoi il est appelé droit objectif. * Les droits subjectifs signifient

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance. Paragraphe 1 : Avant le protectorat : Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

ANALYSE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE SECTORIELLE DU MAROC Introduction: L’économie marocaine a été fortement marquée entre les décennies 80 et 90 par une dépendance de la croissance vis-à-vis du secteur agricole. En effet, le ralentissement de la croissance observée au cours de cette période est essentiellement dû à la sécheresse ayant sévi à cette époque.  Mais à partir de 1996, le Maroc s’est positionné dans une phase de reprise qui s’explique par : ( La contribution positive du secteur

pression des peuples colonisés sous la pression de l’ONU, et sous les pressions des Etats Unis et de l’URSS, les métropoles sont dans l’obligation de décoloniser, de donner la liberté aux peuples, et ce en souplesse pour certain ou pour d’autre dans la violence. Revandicaton des peuples colonisés, revandication de liberté tels que les peuples Européens l'on revandiqué lorsqu'ils ont été occupé. Les pays occidentaux européens vont se retrouver dans l'obligation d'entamer un processus de décoloniastion

contre, il ne peut être adopté pour trancher dans les litiges ayant un rapport direct avec les droits des personnes ou ceux relatifs aux actes unilatéraux de l’Etat, des collectivités locales ou autres organismes dotés de prérogatives de puissance publique ainsi qu’aux contestations concernant l’application de la loi fiscale. La convention d’arbitrage doit être impérativement faite par écrit, sous la forme d’une clause d’arbitrage insérée dans un contrat ou d’un compromis d’arbitrage à travers lequel

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

|les accords économiques entre le Maroc et l'union européenne | | | | | | | | | |Travail réalisé par :