Libértés Publiques Au Maroc

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

CENSURE ET LIBERTE « Je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire» Voltaire En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un droit fondamental. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », affirme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789! Et ce principe est adopté par l’ONU le 10 décembre 1948 (art. 19) ainsi par la Convention européenne des droits de l’homme

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

preuves, auditionne les témoins éventuels et fait une | | |confrontation des parties. | | |Sanctions privatives de liberté. | | |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction. | |

droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière

égale à tous les niveaux hormis du côté physique puisque l’homme est par nature doté d’une musculature plus forte et plus solide. Or, il semblerait que l’opinion diverge à ce sujet au Maroc, car société patriarcale qui place l’homme au dessus de tout, beaucoup empêchent ces dernières de jouir de certaines libertés, ne serait-ce que morales et intellectuelles, et d’accéder à certains espaces publics locaux, nationaux ou mêmes internationaux ! Mais au nom de quoi est légitimée cette hiérarchie ? Au

Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant, à lutter contre les effets négatifs des manifestations de la corruption sur le plan économique, social et culturel

affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général

pour la première fois au Maroc. L’arbitrage L’arbitrage II. l’élargissement du domaine de l'arbitrage : Le champs de l’arbitrage a été élargi pour englober certains actes de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques et des é établissements publics. En effet ff l’élargissement é concerne : 1 - les contestations pécuniaires relatives aux actes unilatéraux de l’Etat, des collectivités locales ou d’autres organismes dotés de prérogatives de puissance publique peuvent faire l'objet

celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc : A- La centralisation : C’est un système d’organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d’une seule et unique personne administrative « L’Etat ». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national