Libértés Publiques Au Maroc

participé à l’élaboration du présent Code ..................... PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

Droit à la liberté d'expression : Jusqu'où ? Quelle instrumentalisation ? CHARLIE HEBDO Introduction Charlie Hebdo est un journal satirique français de gauche, crée en 1970. Il est réputé pour ses illustrations et notamment ses caricatures politiques. Journal très controversé, il a fait l’objet de diverses polémiques pour la caricature de religions dont il a fait état de quelques poursuites en justice sans dommages importants. Où s’arrête donc la liberté d’expression ? Sommaire Introduction

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité. La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, la suppression du monopole

l'expression « au Maroc ». - Au sen du présent Code, l'expression « au Maroc » s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navire et aéronefs de nationalité marocaine. CHAPITRE II DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE Art. 6. - Nationalité par la filiation. - Est Marocain 1°-l'enfant né d'un père marocain ; 2°-l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu. Art. 7. - Nationalité par la naissance au Maroc. - Est Marocain : 1°-l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine

Conclusion Introduction : Africa Education Watch est un programme qui tire sa raison d’être d’une observation : malgré les ressources accrues dépensées pour l’enseignement primaire dans les sept pays participants (le Ghana, Madagascar, le Maroc, le Niger, l’Ouganda, le Sénégal et la Sierra Leone), ainsi que l’augmentation récente du nombre d’inscriptions scolaires, les résultats en termes éducatifs demeurent faibles, mettant en péril l’atteinte des objectifs du programme Éducation pour tous

distinguer, au sens sticto sensu, de la règle morale ou religieuse. Identification de la règle de droit : Caractères Règles Général et abstrait (impersonnel) La règle de droit √ Le droit religieux √ Le droit moral √ Finalités sociales √ (la paix publique même au détriment de morale et religion)** √ (rapports avec Dieu, perfectionnement de l’homme) (nuancés) Extériorité* (out → in) Coercitif étatique (la sanction) √ √*** (Etat) √ (eschatogique) (psychologie) - * le consentement de l’individu

| | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses | |publiques] | |[Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé