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capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce

d’entreprises : comporte une société mère et des filiales. * Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires c) Par statut juridique : * Les Établissements commerciaux ou industriels. * Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.) * Les collectivités territoriales

LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Nataliejoubert@free.fr Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit

.....................8 2.1.2. DEGRADATION DE L'EFFICIENCE DES CREDITS SPECIALISES .................................10 2.2. INADEQUATION DE CERTAINS DISPOSITIFS FINANCIERS ..................................................12 2.2.1. CHERTE DU CREDIT-BAIL .....................................................................................12 2.2.2. FAIBLE ACCES DES PME AU CAPITAL-RISQUE......................................................12 2.2.3. FAIBLE SATISFACTION DES BESOINS EN MICRO-CREDITS .

Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen terme Définition Les grands types d’investissement La typologie des crédits d’investissement

d'instrumeny Instruments financiers. Droit au code du commerce. Consulter legifrance.gouv.fr (possibilité des photocopies) Plan Général : Partie I : Les instruments de crédits et de paiement. Partie II : le compte en banque. Partie III : les opérations de crédits. Partie I : les instruments de crédit et de paiement. ------------------------------------------------- Titre 1 : Les instruments de crédit. Ce sont des instruments qui vont être utilisés entre la banque et son client. Ces

TERMINOLOGIE 350 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ASSOCIÉS AUDIT AUGMENTATION DE CAPITAL AUTOCONTRÔLE AUTOFINANCEMENT AVAL BAIL (commercial) BAIL À CONSTRUCTION BALANCE (générale des comptes) BANQUES BÂTIMENTS BÉNÉFICE CONSOLIDÉ BÉNÉFICE DISTRIBUABLE BÉNÉFICE NET COMPTABLE BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) BILAN BILAN CONSOLIDÉ BILAN FONCTIONNEL BILAN LIQUIDITÉ BILLET À

TYPES DES CREDITS BANCAIRE Crédit-bail Le crédit-bail (ou leasing, de l'anglais[1]) est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance. Typologie du crédit-bail -Selon le plan comptable français : Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage

s’intéresse au moyen des personnes privées avec des intérêts privés pour accéder aux richesses et se réserver les richesses. *Un droit privé est pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses. Préserve toutes les richesses de la plus grande à la plus petite. La propriétaire n’est pas toujours le grand gagnant du droit des

prérogatives de puissance publique = moyens particuliers qui leur permet de se comporter comme l’Etat, comme la puissance publique. Second mouvement de nationalisation pour le domaine bancaire. Préambule de 1946 parle des nationalisations donc appui juridique. Etat très engagé dans l’économie dans les années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité