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exemple : Le droit constitutionnel administratif, le droit des finances publiques… Le droit privé comprend l’ensemble des règles déterminantes de la condition des personnes et applicables à leur relations. Par exemple : Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes)

ries de transformation  3­ Les entreprises commerciales :  Elles réalisent les opérations de distribution des biens :  +Les entreprises commerciales assurant le fonction de grossiste : c’est­à­dire achat en grande quantité directement chez le fabricant et vente en grande quantité au revendeur.  +Les entreprises commerciales assurant la fonction de semi­grossistes : stade intermédiaire entre le grossiste et le détaillant.  ­ Les entreprises commerciales assurant la fonction de détaillant, qui vendent directement au consommateur 

* Le taux de croissance * L’évolution des taux d’intérêts * Le législatif * La pénurie de logement 1.2 Le note de conjoncture des notaires de France Cf poly. : Note de conjoncture immobilière 1.3 L’actualité juridique Il y a de nombreuses mesures fiscales et réformes qui doivent arriver : * L’encadrement des loyers : décret du 20 juillet, applicable au 1 er aout. Il est relatif à l’évolution de certains loyers en application de l’article 18 de la loi

doctrine qui définit cette notion mais de façon non unanime ; il y a principalement 2 approches (dans l'ordre chronologique) : ⁃ ● l'approche objective / physique / matérielle : le bien est une chose appropriée → élément matériel et élément juridique. ⁃ Cette approche classique repose fondamentalement sur un rapprochement entre la notion de bien et la notion de chose. Les biens sont donc des choses du monde physique, des choses matérielles, corporelles et c'est la conception du Code Civil

est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme :

BP n°25 C. Constantine S.M.K. 25004 00213797723221 nad252001@yahoo.fr L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Résumé : La franchise commerciale qui s’est imposée comme un modèle dominant pour la distribution dans les économies occidentales, concerne désormais aussi les pays émergents, avec l’internationalisation des franchiseurs. Cette communication cherche à expliquer le différentiel

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois

bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession

personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de lois : . Ce bloc sera abordé dans ce cours. • Les conflits de