Lieutenant-général de police en France sous l'Ancien Régime

par un peuple ou une communauté. Elle a une connotation péjorative de conservatisme et de contrôle social, elle se rattache à la rumeur. L’opinion publique peut se nommer de différentes façon : bien commun, opinion du plus grand nombre, volonté générale… Elle est une entité double, représentant à la fois une forme de manipulation et une philosophie politique. Elle contribue à la naissance et à l’essor de l’espace public. C’est sur cela que nous allons essentiellement baser notre étude. Nous chercherons

...........................5 L'histoire de la matière.........................................................................................................................5 L'Ancien régime – La justice pénale...............................................................................................5 L'Ancien régime – Le droit pénal....................................................................................................5 Les conquêtes révolutionnaires............................

matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se ralentie.. qlq rédactions… * 1454  Charles 7 premier chef d’état prévoit dans l’ordonnance de Montils-les-Tours : rédaction officielle de toutes les coutumes de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal

d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique. Le Roi Soleil agissait de tel façon qu’il ne refusait aucune contradiction quant à son statut de monarque absolu, et il a achevé avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui

conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement complet à la suite de la révolution française encore plus grand que celui connu par le droit civil. Le droit criminel de l'AR à permis d'élaborer une théorie générale du droit pénale , il se retrouve en partie dans le droit pénal contemporain. a priori il y a une rupture complète mais en réalité il faut la nuancer. Exemples : la personnalité de la peine : si on commet une infraction c'est pas une autre personne

Génocide des Hutus, Génocide des Tutsis) «Le conflit ethnique entre Tutsis et Hutus, a été le moteur de l'évolution politique au Rwanda et à travers toute cette partie de l'Afrique»: J’ai séré la main du diable, biographie de Roméo Dallaire, lieutenant général des forces de l'ONU au Rwanda, au moment du génocide de 1994. « Il manque un mot en kinyarwanda pour désigner les méfaits des tueurs d’un génocide. Il manque un mot mais il y a des récits. Des récits avant, des récits après. Les récits d’avant

de la liberté ». Pour d'autres dont des journaliste ou des organisations de défense des droits de l'homme(comme la fédération internationale des droits de l'homme) , Cuba est une dictature, parfois qualifiée de version « tropicale » des anciens régimes du Bloc de l'Est, dirigé par un « dictateur impitoyable »« qui a trahi la démocratie libérale au nom de laquelle il avait rallié des millions de Cubains à sa cause ». Le système électoral cubain : L'inscription sur les listes électorales est universelle

pénal français. Au delà du partage entre regrets et espoir, cette intervention a pour objet de proposer quelques clés d’analyse de l’évolution de l’institution du juge d’instruction. Un bref historique (1) sera complété par des éléments plus généraux de contexte dans lequel se situe la justice pénale aujourd’hui, avant d’aborder les principales questions posées par l’institution du juge d’instruction et les réponses proposées (2). La conclusion permettra enfin de synthétiser les appréciations

l’apparition d’une administration ont fait qu’il a fallu une règle pour régir cette administration. L’administration doit jouir de prérogatives particulières de puissance publique qui permettent d’imposer par la contrainte où la force dans l’intérêt général. Administrer, signifie gérer, avoir en change la gestion d’une communauté, d’une société ou d'un patrimoine. « Administrer signifie prêter son ministère, servir ce qui est utile ». L’administration est un type d’activité, de fonction. Par extension

ordalies (mode de justice, aussi appelé jugement de Dieu. C'est un mode de jugement religieux très ancien. Concrètement, l'ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Ceci sous le regard de la divinité tutélaire de la justice, qui par définition ne peut pas laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.) (ex : - si l’accusé surnage, c’est qu’il est coupable (car l’eau est pure), en cas d’adultère et de sorcellerie.